1re session ordinaire 2022 du Parlement : Les grands dossiers au menu dévoilés

(Les travaux s’ouvrent demain) James William Gbaguidi, directeur adjoint des Services de l’information et de la communication et porte-parole de l’Assemblée nationale, a annoncé, ce mardi 12 avril, lors d’une conférence de presse, les principaux dossiers au menu de la première session ordinaire de l’année 2022, qui s’ouvre demain au Parlement. Informer le public de l’essentiel de ce qui sera au menu de la première session ordinaire de l’année 2022 de l’Assemblée nationale, tel est le but de la conférence de presse qu’a animée ce mardi 12 avril, le directeur adjoint des Services de l’information et de la communication et porte-parole de l’Assemblée nationale, James William Gbaguidi. Face aux hommes des médias, il a dévoilé, comme de coutume à la veille de chaque rentrée parlementaire, les grandes articulations des travaux qui mobiliseront les députés pendant les trois prochains mois. Selon lui, il y a d’abord, après l’ouverture solennelle de la session prévue pour demain, jeudi 14 avril, la présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er octobre 2021 au 31 mars 2022. Ce point pourrait être le premier dossier à examiner. Ensuite suivra l’examen des autres dossiers à savoir projets ou propositions de loi au titre de la production législative. Il cite entre autres le projet de loi organique sur le Conseil économique et social; le projet de loi portant code de la nationalité béninoise; le projet de loi portant octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution; le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique. Le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Emirats arabes unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 4 mars 2013 ; le projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques en République du Bénin ; le projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin et le projet de loi d’orientation agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin seront aussi examinés. Le porte-parole de l’Assemblée nationale n’occulte pas le projet de loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin; la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois; la proposition de loi portant gestion des produits chimiques et leurs déchets en République du Bénin; la proposition de loi portant traitement et pension des anciens députés. Télévision Hémicycle fonctionnelle Selon lui, l’inscription à l’ordre du jour de ces différents dossiers a été approuvée, le 30 mars dernier, par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. A ces sujets s’ajoutent les projets de lois adoptés par le Conseil des ministres, en sa séance du mercredi 6 avril dernier, et transmis au Parlement par le gouvernement. A ce niveau, le conférencier cite le projet de loi portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême; le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême ; le projet de loi portant règles particulières de procédure applicables devant les formations juridictionnelles de la Cour suprême ; le projet de loi portant loi organique sur la Cour des comptes. Le projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires, le projet de loi organique sur la Cour constitutionnelle; le projet de loi organique sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) font aussi partie des textes transmis au parlement par le gourvernement. Ce dernier dossier rejoint la proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication déjà affectée en séance plénière le 2 novembre 2021, rappelle James William Gbaguidi. « Sous réserve de confirmation par les services législatifs, ces projets sont en instance de réception. Ils feront l’objet du traitement approprié dès leur dépôt sur la table du président de l’Assemblée nationale », explique-t-il. Le conférencier éclaire que l’examen et le rapport des commissions permanentes saisies sur les décrets de ratification des conventions de financement et les pétitions des populations ainsi que tous autres sujets, anciens ou nouveaux, relevant des prérogatives de l’Assemblée nationale, pourront être aussi abordés. Le contrôle de l’action gouvernementale, second volet de la mission du Parlement, occupera aussi les députés durant les trois mois d’activités. Il annonce, à ce niveau, surtout l’examen du rapport de la commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion du Fonds d’aide à la culture (Fac). James William Gbaguidi conclut en informant de la possibilité désormais pour la population de suivre en direct les débats au Parlement sur la Télévision Hémicycle fonctionnelle via Internet dès demain.