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Administration locale: La désignation de nouveaux chefs de village et de quartier actée

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Les chefs de village ou de quartier de ville sont désignés par le parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans l'unité administrative locale concernée Les chefs de village ou de quartier de ville sont désignés par le parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans l'unité administrative locale concernée

Les jours des chefs de village et de quartier de ville sont désormais comptés à la tête des unités locales administratives. La 9e législature a décidé de mettre un terme à la prolongation de leur mandat quinquennal qui a expiré depuis 2020. On procédera bientôt à leur renouvellement. Mais cela ne se fera pas par de nouvelles élections mais par désignation. Et ceci, sur la base des résultats des élections communales de 2020.

La loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43 portant Code électoral en République du Bénin adoptée, mardi 5 mars dernier, par les députés s’est occupée de la situation. Un article y a été consacré. « A l’entrée en vigueur de la présente loi, les chefs de village et de quartier de ville sont désignés sur la base des résultats des élections communales de 2020 », dispose le Code électoral en son article 210 nouveau. Les chefs de village ou de quartier de ville sont désignés par le parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans l'unité administrative locale concernée. 

Pour les élections locales à venir, le Code électoral prévoit que le nom du chef de village ou de quartier de ville est communiqué par le parti, dans les 30 jours qui suivent l’installation du conseil communal. L’autorité préfectorale dispose de huit jours après communication des noms par le parti pour les notifier par arrêté au maire qui dispose de quinze jours pour leur installation. Le parti procède dans les mêmes conditions au remplacement ou à la désignation d’un autre chef de village ou de quartier de ville ; en cas de perte de ses droits civiques et civils ; en cas d’absence ou d’indisponibilité pendant plus de six mois et constatée par le maire et le préfet, en cas de décès ; en cas de fautes graves constatées par le maire. 

Par   Thibaud C. NAGNONHOU, le 07 mars 2024 à 07h22 Durée 3 min.
#Administration locale
256 postes vacants 

Les députés du parti Les Démocrates ont trouvé impertinente la disposition visant le renouvellement des chefs de quartier et de village actuels. Ils souhaitent que ces élus locaux poursuivent leur prolongation jusqu’à l’organisation des élections locales de 2026. Sur la question, le président de la Commission des Lois, Orden Alladatin, a expliqué à la plénière la légalité de la décision soutenue par l’article 2010 nouveau et prévue depuis l’adoption de la loi 2019-43 portant Code électoral. 
Le président de la Commission des Lois sera appuyé par le ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou. Selon lui, à la date du 30 octobre 2023, il y a 256 postes vacants et un nombre supérieur de postes d’intérim par rapport aux fonctions de chefs de village et de quartier de ville. Cette vacance perturbe le bon fonctionnement de l’administration locale. Car, les chefs de village et de quartier de ville ont des fonctions qui sont prévues par les articles 220 et suivants de la loi portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin. Lesquelles fonctions ont une résonance particulière sur l’administration territoriale. Mieux, le ministre explique que cette vacance au poste de chef de village et de quartier de ville empêche la mise en œuvre effective et efficiente des réformes liées à l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip). Il plaide alors pour que ces fonctions de chefs de quartier et de village soient réellement occupées dès la mise en vigueur du Code électoral modifié et complété.
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