Adoption du Code de l’information et de la communication :La prison exclue pour certains délits de presse au Bénin

Démarré lundi 19 janvier, l’examen du projet de loi portant Code de l’information et de la communication a connu son épilogue hier jeudi 22 janvier. Les députés ont adopté presqu’à l’unanimité, le projet de loi excluant le journaliste de peines d’emprisonnement contre payement d’amendes pour certains délits de presse.

Par 38 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, l’Assemblée nationale a adopté hier jeudi 22 janvier, le projet de loi portant Code de l’information et de la communication au Bénin. Le dossier a été favorablement voté au grand soulagement du gouvernement représenté par le ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et de la Communication, Jean Gbéto Dansou.

Ce vote est intervenu après trois séances plénières au cours desquelles les députés ont travaillé le rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires qui a étudié le dossier. Ainsi, contrairement aux deux dernières séances, les choses sont allées très vite hier. Les députés ont examiné et adopté les trois autres titres du projet de loi avant de passer à l’adoption de l’ensemble de la loi conformément à la procédure législative.

Les délits de presse en débats

Les débats se sont focalisés hier surtout autour de la question de la dépénalisation des délits de presse. La loi a retenu le remplacement des peines d’emprisonnement par des peines d’amendes pour certains de ces délits. Il s’agit, notamment de la diffamation, l’injure, l’offense au chef de l’Etat et le délit d’outrage. Toutes ces infractions courantes dans la presse béninoise sont dépénalisées. Les coupables auront désormais à payer des amendes en lieu et place des peines d’emprisonnement.
Ainsi, il est disposé à l’article 268 de la loi adoptée que la diffamation définit comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou du corps auquel le fait est imputé » commise envers les cours et les tribunaux, les forces armées et de sécurité publique, les corps constitués et les administrations publiques, sera punie d’une amende de cinq millions à dix millions FCFA. L’article 269 précise que: «Sera punie des mêmes peines, la diffamation ou l’outrage commis... en raison de leurs fonctions ou de leur qualité, envers un ou plusieurs membres du gouvernement, un ou plusieurs membres de l’Assemblée nationale et des autres institutions de l’Etat, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l’autorité publique, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public, temporaire ou permanent, un juré ou un témoin à raison de sa déposition. La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée sera punie des mêmes peines ».
S’agissant de la diffamation commise envers les particuliers, elle sera punie d’une amende de 500 mille à 5 000 000 FCFA. Celle commise envers un groupe de personnes non désigné par la présente loi, mais qui appartient par leur origine à une race, une ethnie, une région ou une religion déterminée ou encore à un quelconque courant ou communauté philosophique, sera punie d’une amende de un à cinq millions FCFA.
Quant à l’injure commise envers les corps ou les personnes désignés supra, elle sera punie d’une amende de un million à cinq millions FCFA.
Ainsi, les délits de presse contre les personnes sont désormais dépénalisés au Bénin. Aucun juge ne pourra plus prononcer une peine d’emprisonnement contre un journaliste ou un auxiliaire des médias pour diffamation ou injure par exemple. Les mis en cause auront à payer des amendes tout simplement.

Quand Hélène Kèkè Aholou allume...

Le journaliste peut aller en prison pour les seuls cas de délits contre la chose publique (publication d’un article qui trouble la paix publique) ou de provocation aux crimes (publication d’un écrit qui appelle à la violence).
Mais ce débat sur la dépénalisation a été diversement apprécié par les députés. Pendant que certains députés comme Edmond Zinsou et André Okounlola approuvent la chose d’autres dont Hélène Kèkè Aholou trouvent la suppression des peines privatives de liberté accordée aux hommes des médias contre payement d’amendes comme un gros risque. Cette décision sera la porte ouverte à des dommages-intérêts qui seront de plus en plus lourds pour les organes de presse qui risquent de fermer boutique pour défaut de payement. Car, selon elle, une peine vise à dissuader une infraction. Hélène Kèkè Aholou suggère en revanche l’alourdissement des peines d’amendes pour amener les hommes des médias à faire preuve de professionnalisme dans leur production. Sa suggestion sera rejetée par la commission en charge de l’examen du dossier.
Rosine Vieyra Soglo a souhaité pour sa part, que le délit d’offense au chef de l’Etat soit étendu aux anciens chefs d’Etat qui sont aussi victimes des écrits diffamatoires des journalistes. Son argumentaire sera battu en brèche par ses collègues Eric Houndété et Antoine Kolawolé Idji qui estiment que le délit d’offense fait partie des privilèges dont bénéficie un chef d’Etat en fonction. Une fois son mandat terminé, ce dernier devient un citoyen ordinaire. On ne peut dès lors pas faire bénéficier un ancien chef d’Etat les attributs du délit d’offense. Les explications des deux députés de l’Opposition seront soutenues par la plénière qui a rejeté cet amendement de la dame de fer de la Renaissance du Bénin