Affaire parrainage du député Michel Sodjinou: Lundi décisif à la Cour constitutionnelle

Les regards sont tournés ce lundi vers la Cour constitutionnelle. La haute juridiction annonce une séance plénière spéciale pour examiner le recours formulé par le parti Les Démocrates (Ld) contre l’ordonnance du juge des référés civils du Tribunal de première instance de première classe de Cotonou par rapport au parrainage du député Michel Sodjinou. L’affaire fait couler beaucoup d’encre et de salive. Elle nourrit l’actualité depuis quelques jours. La Cour constitutionnelle aura à statuer sur le recours déposé sur sa table. La décision de la haute juridiction, insusceptible de recours, est très attendue pour trancher le litige et situer les uns et les autres surtout le parti Ld qui saura à quoi s’en tenir pour la suite du processus.

La polémique est à l’interne du parti Ld. Elle est née suite à l’initiative du député Michel Sodjinou, élu Ld dans la 19e circonscription électorale, de réclamer en vain au président de son parti sa fiche de parrainage qu’il lui a initialement remise. Le député a souhaité reprendre possession de son acte parce qu’il ne serait pas d’accord avec le duo que son parti était en train de choisir pour la présidentielle de 2026. Le député Michel Sodjinou décide de faire entendre sa voix face à l’obstination du président du parti Ld à ne pas lui restituer son document. Il saisit le juge des référés civils du tribunal de Cotonou qui rend une ordonnance en date du lundi 13 octobre dernier. Laquelle donne raison l’élu et force la main au président du parti Ld sommé de lui remettre la fiche querellée. L’ordonnance va plus loin en demandant à la Commission électorale nationale autonome (Cena) de délivrer à Michel Sodjinou une nouvelle fiche de parrainage au cas où le président du parti Ld ne se serait pas exécuté, annulant ainsi le premier acte. Absent au procès en première instance, le parti Ld décide d’abord de porter l’affaire devant la Cour constitutionnelle puis de faire également appel de l’ordonnance devant la Cour d’appel de Cotonou aux fins de voir infirmé l’acte de justice. Cela, pour la simple raison que le contentieux lié au parrainage relèverait de la Cour constitutionnelle et non d’un juge ordinaire. La Cour d’appel a tranché le litige, vendredi 17 octobre dernier. Elle a débouté les requérants en confirmant l’ordonnance du juge des référés civils de première instance en toutes ses dispositions. La Cour constitutionnelle dont la décision est insusceptible de recours semble être dès lors le dernier espoir pour le parti Ld. En ce sens que le verdict de la haute juridiction par rapport à la situation du parrainage du député Michel Sodjinou aura un impact direct sur la participation du duo de candidats du parti à la présidentielle de 2026. Car, le parrainage du député Michel Sodjinou devenu inaccessible par ses camarades partisans depuis la reddition de l’ordonnance du tribunal de Cotonou est indispensable pour la validité du duo de candidats du parti Ld.

La décision de la Cour sera d’un grand intérêt pour la suite du processus à la Cena. Seulement, déjà dans sa décision Ep 21-012 du 17 février 2021 relative à l’affaire du député Ahmed Affo Obo Tidjani, alias Souwi, la Cour constitutionnelle avait clairement indiqué que l’acte de parrainage est susceptible de rétractation. Cela, à condition que celle-ci ne soit pas abusive. Une rétractation du parrainage par le droit du titulaire est abusive, aux termes de la même jurisprudence, lorsqu’elle intervient, après l’examen du dossier de candidatures et surtout, après la proclamation de la liste des candidatures par la structure en charge de l’organisation de l’élection donnée c’est-à-dire la Cena, a précisé la décision Ep 21-012 du 17 février 2021. Quelle sera la sentence de la haute juridiction par rapport à l’affaire Michel Sodjinou surtout par rapport à la compétence du juge civil à connaitre de la plainte de l’homme? Bien malin qui pourra le dire avant l’audience décisive de ce lundi des sept sages de la Cour constitutionnelle.