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Après audition par la Chambre des huissiers: Me Bérenger Agbogba suspendu pour 5 mois

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L’huissier Bérenger Yaovi Agbogba n’est plus apte à exercer sa fonction pendant cinq mois. Il a été suspendu en Conseil des ministres, principalement pour la violation de la déontologie régissant sa profession. 

Par   Joël C. TOKPONOU, le 04 avr. 2024 à 10h21 Durée 3 min.
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« Les huissiers de justice, dans les cérémonies publiques ou lorsqu’ils assurent le service d’audience, portent un costume qui comprend une robe noire avec rabat blanc plissé et une toque noire », ainsi dispose l’article 44 de la loi 2001-38 du 08 septembre 2005 portant statut des huissiers de justice. Et pourtant, sans qu’il soit dans l'exercice de ses fonctions, l’huissier Bérenger Yaovi Agbogba, alors qu’il protestait contre la démolition de sa maison, s’est vêtu de cette toge, violant ainsi la déontologie de son métier. C’est pour cette raison qu’il a été suspendu pour cinq mois.

Selon l’article 65 de la loi, «tout manquement aux devoirs et obligations des huissiers de justice titulaires de charge peut être sanctionné par l’une des mesures disciplinaires ci-après : le rappel à l’ordre, l’avertissement, le blâme, la suspension à temps, la destitution ». Et à l’article 70 de fixer que « en cas de faute grave, la suspension ou la destitution de l’huissier peut être prononcée par décret, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre chargé de la Justice, après audition de l’intéressé et avis du bureau de la Chambre des huissiers du Bénin ».

Pour en revenir aux faits, le 22 février dernier, habillé en costume professionnel, Me Agbogba était monté sur la dalle d’un bâtiment qui n’est pas le siège de sa charge, pour s’opposer à la démolition de l’immeuble, avec des invectives contre les agents publics qui étaient en mission. Quatre jours plus tard, dans une vidéo qu’il a réalisée et mise sur les réseaux sociaux, il a réitéré sa position avec d’amples explications, voire des accusations à l’encontre de l’Etat. Mais tout ceci en ayant, juste derrière lui, son costume de service.

Or, dans la pratique, le costume professionnel, régi par l’article 44 de la loi, symbolise l’appartenance à la justice et constitue le signe d’effacement de ce qui est personnel au profit de la seule cause de la loi.

Toutes ces situations n’ont pas laissé la Chambre des huissiers indifférente. Elle a engagé une procédure disciplinaire contre l’huissier.

A en croire des sources proches de la Chambre des huissiers, Me Bérenger Agbogba se serait confondu en excuses pour les faits dont il est l’auteur. De ce fait, il a été sanctionné pour cinq mois.