La Nation Bénin...
L’huissier
Bérenger Yaovi Agbogba n’est plus apte à exercer sa fonction pendant cinq mois.
Il a été suspendu en Conseil des ministres, principalement pour la violation de
la déontologie régissant sa profession.
«
Les huissiers de justice, dans les cérémonies publiques ou lorsqu’ils assurent
le service d’audience, portent un costume qui comprend une robe noire avec
rabat blanc plissé et une toque noire », ainsi dispose l’article 44 de la loi
2001-38 du 08 septembre 2005 portant statut des huissiers de justice. Et
pourtant, sans qu’il soit dans l'exercice de ses fonctions, l’huissier Bérenger
Yaovi Agbogba, alors qu’il protestait contre la démolition de sa maison, s’est
vêtu de cette toge, violant ainsi la déontologie de son métier. C’est pour
cette raison qu’il a été suspendu pour cinq mois.
Selon
l’article 65 de la loi, «tout manquement aux devoirs et obligations des
huissiers de justice titulaires de charge peut être sanctionné par l’une des
mesures disciplinaires ci-après : le rappel à l’ordre, l’avertissement, le
blâme, la suspension à temps, la destitution ». Et à l’article 70 de fixer que
« en cas de faute grave, la suspension ou la destitution de l’huissier peut
être prononcée par décret, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre
chargé de la Justice, après audition de l’intéressé et avis du bureau de la
Chambre des huissiers du Bénin ».
Pour
en revenir aux faits, le 22 février dernier, habillé en costume professionnel,
Me Agbogba était monté sur la dalle d’un bâtiment qui n’est pas le siège de sa
charge, pour s’opposer à la démolition de l’immeuble, avec des invectives
contre les agents publics qui étaient en mission. Quatre jours plus tard, dans
une vidéo qu’il a réalisée et mise sur les réseaux sociaux, il a réitéré sa
position avec d’amples explications, voire des accusations à l’encontre de
l’Etat. Mais tout ceci en ayant, juste derrière lui, son costume de service.
Or,
dans la pratique, le costume professionnel, régi par l’article 44 de la loi,
symbolise l’appartenance à la justice et constitue le signe d’effacement de ce
qui est personnel au profit de la seule cause de la loi.
Toutes
ces situations n’ont pas laissé la Chambre des huissiers indifférente. Elle a
engagé une procédure disciplinaire contre l’huissier.
A
en croire des sources proches de la Chambre des huissiers, Me Bérenger Agbogba
se serait confondu en excuses pour les faits dont il est l’auteur. De ce fait,
il a été sanctionné pour cinq mois.
Chambre des huissiers