Blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et prolifération d’armes: Une nouvelle loi préventive et répressive adoptée au Parlement

Le pouvoir judiciaire béninois dispose désormais d'un nouvel instrument juridique en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le projet de loi a été adopté dans la nuit du vendredi 12 janvier dernier à l’Assemblée nationale. L’examen du texte a démarré la veille avant d’être suspendu à l’étape des discussions générales. L’adoption du projet de loi permet ainsi au Bénin de se conformer aux normes de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Il s’agit en effet d’une loi qui relève du droit communautaire. 

Le texte de loi a été transmis au Parlement par le gouvernement par décret n°2023-537 du 31 octobre 2023. Il est composé de 207 articles regroupés en six titres. Cette loi vise à permettre au Bénin de prévenir et de réprimer les infractions telles que le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive sur son territoire. Elle vient corriger les imperfections du texte en vigueur en la matière, entre autres, des dispositifs de gel au titre des sanctions financières ciblées ainsi que la saisie et la confiscation des avoirs d’origine criminelle. Le dispositif juridique béninois qui demeure jusque-là caduc à cause de l’insuffisance de mesures de supervision fondées sur les risques de l’absence d’un cadre efficace de coopération internationale pour le partage d’informations entre les administrations compétentes se voit ainsi renforcé dans la lutte contre ces infractions contemporaines dans l’espace Uemoa. Le texte circonscrit le champ des termes ''blanchiment de capitaux et financement du terrorisme''. Il renforce, d’une part, l’arsenal juridique communautaire en faveur de la défense, de la sécurité et du développement économique de la sous-région. L’autre avantage de la loi adoptée par les députés est qu’elle permet de relever les dérives dans l’application par les juridictions, des textes de loi sur le terrorisme et le blanchiment de capitaux. Ce qui s’apparentait à un acharnement contre certains acteurs économiques, certaines communautés et autres personnes. 

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés en présence du gouvernement représenté par le ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou. Il a été présenté à la plénière par la commission en charge de la Défense, de la Sécurité et des Relations extérieures du Parlement présidée par le député Abdoulaye Gounou qui l’a étudié en avant-première.