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Etablissements de restauration et assimilés: Un nouveau décret pour réglementer le secteur

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Le nouveau décret permet de corriger les insuffisances relevées et de se conformer aux dispositions Le nouveau décret permet de corriger les insuffisances relevées et de se conformer aux dispositions

Les conditions de construction, d’extension, de transformation et d’aménagement de même que celles d’ouverture, d’exploitation et de classement des établissements de restauration et assimilés sont désormais fixées au Bénin. En Conseil des ministres ce mercredi, le gouvernement a adopté le décret portant règlementation desdits établissements afin de corriger les insuffisances relevées et de se conformer aux dispositions communautaires de l’Uemoa ainsi qu’aux normes internationales.


Par   Isidore GOZO, le 08 févr. 2024 à 07h03 Durée 3 min.
#Etablissements de restauration et assimilés
Un nouveau cadre règlementaire a été adopté au profit du secteur de la restauration au Bénin. Il s’agit d’un décret pris en Conseil des ministres ce mercredi. Il vient en remplacement de celui de 1987 qui, bien que faisant la distinction entre les établissements homologués et ceux qui ne le sont pas, manque de précision s’agissant des conditions d’accès et d’exploitation. 
Le Conseil souligne que le développement touristique est l’une des principales priorités du gouvernement, d’où la nécessité de procéder à un renforcement des capacités managériales du secteur, à travers l’amélioration du cadre institutionnel et réglementaire, en ce qui concerne notamment le système d’octroi des licences et le classement des entreprises touristiques. En phase d’investissement, précise le compte-rendu du Conseil, les restaurants ne sont soumis ni aux dispositions spécifiques en amont de construction, ni aux conditions techniques de sécurité et d’hygiène requises pour l’entrée en activité. 
« C’est pourquoi, le présent décret, qui découle d’une analyse minutieuse effectuée avec le concours de l’Organisation mondiale du Tourisme, est plus adapté au secteur et permet de corriger les insuffisances relevées. Il offre par ailleurs l’avantage de se conformer aux dispositions communautaires de l’Uemoa ainsi qu’aux normes internationales », reconnaît le Conseil. Ainsi, le texte organise les conditions de construction, d’extension, de transformation et d’aménagement de même que celles d’ouverture, d’exploitation et de classement des établissements de restauration et assimilés. Sont également précisées, les modalités de contrôle et les sanctions en cas de manquement aux obligations. 
Le ministre du Tourisme, de la Culture et des Arts et celui de l’Intérieur et de la Sécurité publique veilleront au respect du nouveau cadre réglementaire. Au titre des autres mesures normatives, il a été adopté le décret portant modification de celui relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations du Bénin.
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