Plusieurs dispositions sont querellées dans le nouveau code électoral adopté, le 5 mars dernier, par l’Assemblée nationale et font l'objet d’une saisine de la Cour constitutionnelle aussi bien par des citoyens que par les députés du parti d’opposition Les Démocrates. Les conseillers de la Haute juridiction seront en audience plénière, puis en audience de mise en état, ce jeudi 14 mars 2024, pour se pencher d’une part sur les recours contre ledit code et d’autre part sur la demande de contrôle de constitutionnalité introduite par le président Patrice Talon. « La Cour est une institution intelligente, qui voit, qui constate, qui connait les problèmes, les intérêts du peuple et qui sait ce qu’il faut pour que nous puissions partager un développement harmonieux», a déclaré Epiphane Quenum, ancien parlementaire, membre du parti Union progressiste le renouveau. Il poursuit : «La loi dit que la Cour doit juger de la conformité mais la Cour juge aussi de l’opportunité. Et il est opportun aujourd’hui que nous puissions clarifier le paysage politique, que nous puissions rendre nos concitoyens véritablement fiers. C’est très opportun pour que le Bénin avance ».
Il faut rappeler que huit recours ont été formulés contre la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin, adopté par la majorité des députés à l’Assemblée nationale. Au titre des dispositions querellées, il y a le fait que les députés et les maires ne peuvent parrainer que les candidats à la présidence de la République provenant de leur bord politique, ainsi que le taux de parrainage fixé à 20 % pour les législatives, à réunir dans toutes les circonscriptions électorales pour siéger.