Formation des magistrats d’Afrique francophone: Cap sur la digitalisation des procédures devant les hautes juridictions

Les hauts magistrats, animateurs des hautes juridictions nationales et communautaires des pays de l’espace francophone d’Afrique, renforcent leurs capacités à l’Ecole régionale de la magistrature à Porto-Novo. C’est dans le cadre de la 17e session de formation de l’Association africaine des hautes juridictions francophones (Aa-Hjf). Les travaux portent principalement sur deux thèmes majeurs à savoir la jurisprudence des cours régionales et communautaires en matière de droits fondamentaux puis le défi de la digitalisation des procédures devant les hautes juridictions. Les thématiques déclinées au cours des ateliers spécifiques à chaque ordre de Juridiction permettront d’aborder des questions concrètes telles que la mise en état du dossier frappé de pourvoi, le juge administratif et l’environnement, l’accès à la justice constitutionnelle, la citoyenneté communautaire ou la responsabilité pécuniaire du juge des comptes. La formation mobilise près de 150 participants provenant de 38 hautes juridictions nationales et communautaires de l’espace francophone d’Afrique.

Pour le président de la Cour suprême du Bénin, Victor Dassi Adossou, président du conseil d’administration de l’Aa-Hjf, les travaux de cette formation traduisent l’ambition du creuset pour une justice fidèle à ses principes, tout en étant moderne et en phase avec les mutations technologiques et institutionnelles du monde contemporain. A travers ces échanges, il s’agit de renforcer la cohérence de la jurisprudence africaine, de mutualiser les expériences et de consolider, dans l’espace francophone, une culture juridique fondée sur la rigueur, l’indépendance et l’éthique. La pertinence et la richesse du programme établi pour ces trois jours de formation témoignent des défis auxquels les juridictions sont confrontées, a indiqué Victor Dassi Adossou. Selon lui, les sociétés évoluent rapidement, sous l’effet des révolutions technologiques, de la mondialisation des échanges et de la croissance des exigences citoyennes. Dans ce contexte, la justice se doit d’être à la fois gardienne des valeurs fondamentales et moteur de la modernisation institutionnelle. « C’est tout le sens de ces rencontres périodiques : réfléchir ensemble à la justice en Afrique, harmoniser nos pratiques, confronter nos expériences et faire émerger des réponses adaptées aux réalités de nos pays, dans l’esprit de notre devise : Unir l’Afrique par le droit et la justice, qui guide chacun de nos efforts vers une intégration juridique et judiciaire renforcée», a-t-il précisé.

Efficacité et transparence

L’Aa-Hjf demeure convaincue que la formation continue des magistrats, particulièrement ceux des hautes juridictions, constitue la clé d’une justice de qualité et d’une jurisprudence stable, cohérente et prévisible. Victor Dassi Adossou salue la mobilisation des communicateurs et experts venus d’Afrique et de la France, dont la compétence et l’expérience enrichiront les réflexions. « Plus que jamais, nos juridictions doivent parler d’une même voix, en consolidant un socle de valeurs et de principes partagés. Nous devons, ensemble, continuer à faire de notre réseau un instrument de rayonnement de la justice francophone d’Afrique», a insisté le président du conseil de l’Aa-Hjf.  

Ouvrant les travaux au nom du chef de l’Etat, le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, se félicite des deux grands thèmes retenus pour être débattus en plénière. Selon lui, ces deux thèmes, en l’occurrence le thème relatif à la digitalisation, sont des besoins sévèrement exprimés par les justiciables. La justice devra marcher au rythme de la technologie. La digitalisation des procédures va permettre l’accélération des dossiers et l’efficacité de la justice, a souligné le garde des Sceaux. Yvon Détchénou dit attendre des recommandations fortes pour que la digitalisation des procédures soit une réalité dans les hautes juridictions nationales et communautaires de l’Aa-Hjf.  

Le directeur général de l’Ersuma, Karel Osiris Dogué, salue le choix porté sur son école pour accueillir ces trois jours de formation ainsi que les deux thèmes retenus. Il va également insister sur la nécessité de relever le défi du numérique dans les hautes juridictions de cassation, administrative, financière et communautaire de l’espace Aa-Hjf.