Gestion du contentieux des élections communales et locales du 31 mai: Les animateurs de la Cour suprême aguerris

Vendredi 30 avril dernier, l’atelier sur l’appropriation des textes électoraux et les dispositions pratiques à prendre pour une gestion efficiente des élections du 31 mai 2015, organisé par la Cour suprême avec le soutien du PNUD, a pris fin. Les participants étant mieux outillés pour aborder leurs responsabilités.

Quand, au lendemain du 31 mai prochain, des recours divers atterriront sur sa table, la Cour suprême veut être en mesure d’y répondre efficacement, édifiée par les expériences accumulées suite aux élections de 2002 et 2008. Et par le renforcement des capacités dont viennent de bénéficier, pendant 48 heures, conseillers, avocats généraux, auditeurs et greffiers de la Haute juridiction. Nourris d’enseignements pratiques relativement à leur mission dans le cadre du contentieux des élections locales, ils savent que désormais, le législateur a enfermé le contentieux dans un délai de six mois ; ce qui nécessite imagination et célérité de leur part. Aussi l’atelier a-t-il retenu que la Haute juridiction s’en tienne à ce délai pour achever l’instruction des litiges et ordonner la reprise des élections, le cas échéant, en deux fois au plus ; la CENA étant invitée à faire diligence dans ce sens.

C’est ce qui ressort, entre autres, du rapport général du séminaire, qui suggère que les participants ont fait preuve d’une assiduité et d’un intérêt remarquables pour les communications présentées. Un intérêt marqué par les riches et pertinents débats ayant fait suite aux présentations. Ce qui concourt à la réalisation de l’objectif principal assigné à ces assises : mettre tous les acteurs au même niveau d’information et de compréhension.
Satisfait du déroulement des assises, Ousmane Batoko, président de la Cour suprême, réitère ses remerciements au Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) pour son appui technique et financier à leur tenue. Et plaide pour la mobilisation des ressources financières nécessaires à la tenue de la 3e et dernière session de formation prévue par la Cour suprême, dans le cadre encore de sa préparation à la gestion du contentieux des prochaines élections locales. En attendant, Ousmane Batoko constate que cet atelier aura permis aux acteurs de la Cour de s’armer aux plans intellectuel et pratique, pour mieux faire face à leur mission constitutionnelle de juge du contentieux des élections locales. A ce propos, il félicite les participants pour leur grande assiduité et leur haute implication dans l’atteinte des résultats.

Lesquels déboucheront, incessamment, sur l’actualisation et l’édition diligente des différents guides mais aussi à la logistique nécessaire à l’exploitation des documents électoraux. D’ici à là, Ousmane Batoko invite les animateurs de la Haute juridiction à une bonne assimilation de tout ce qu’ils ont appris et mis à jour en termes de connaissances juridiques nécessaires à la meilleure gestion possible du contentieux des élections locales de 2015. En tout cas, rassure-t-il, son cabinet s’acquittera avec diligence des tâches qui lui incombent pour fournir toutes les commodités pour un accomplissement aisé et agréable de la mission de la Cour. A cela devrait concourir un dernier séminaire, à propos duquel Ousmane Batoko exhorte les équipes de préparation à toujours plus d’efficacité. Et, se convainc déjà le président de la Cour suprême, la haute juridiction donnera aux élections municipales, communales et locales à venir, un caractère sincère et démocratique car conformes, non seulement à la volonté populaire, mais aussi aux lois et règlements en vigueur.