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Gouvernance publique: La Loi organique relative aux lois de finances en relecture

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Les finances publiques doivent répondre à des règles qui en assurent la transparence,  la fiabilité et le pilotage sur la performance Les finances publiques doivent répondre à des règles qui en assurent la transparence, la fiabilité et le pilotage sur la performance

Le ministère de l’Economie et des Finances a engagé le processus de relecture de la Loi organique 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances. Alban Bessan, secrétaire général adjoint du ministère de l’Economie et des Finances, a procédé à l’ouverture des travaux, ce jeudi 3 octobre à Cotonou.

Par   Arnaud DOUMANHOUN, le 04 oct. 2024 à 07h09 Durée 2 min.
#Gouvernance publique

La Loi organique relative aux lois de finances demeure un cadre fondamental pour la gestion de finances publiques, et un levier au service de la réforme de l’État, selon Alban Bessan, secrétaire général adjoint du ministère de l’Économie et des Finances. Au lancement des travaux de relecture de cet instrument juridique, il indique que les finances publiques doivent répondre à des règles qui en assurent la transparence, la fiabilité et le pilotage sur la performance. A juste titre, l’importance de ces règles et la volonté de voir les gestionnaires publics s’y conformer ont conduit depuis quelques années à les élever au sommet de la hiérarchie des sources formelles du droit. Ainsi, dans la plupart des pays, à défaut d'être présentes, in extenso dans la Constitution elle-même, les règles financières publiques sont assemblées dans une Loi organique relative aux lois de finances, encore désignée par l’expression « constitution financière ». Le secrétaire général adjoint du ministère de l’Économie et des Finances, a rappelé que les lois organiques relatives aux lois de finances ont pour rôle de fixer les règles principales qui régissent l’élaboration du budget, sa fonction d’exécution et le contrôle des lois de finances. Et à l’instar des autres pays de la sous-région ouest-africaine francophone, le Bénin a transposé dans son droit positif, toutes les huit directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), et la loi organique relative aux lois de finances est entrée en vigueur au Bénin le 26 septembre 2013.

Dix ans après, au regard de la batterie de réformes impulsées par ce nouveau cadre juridique dans l’administration des finances publiques, une pause s’impose pour des réajustements.

Alban Bessan a expliqué que l’entrée en vigueur de la loi du 26 septembre 2013 a également donné lieu à des réformes au niveau des procédés de préparation, d'exécution, du contrôle du budget de l'État, à la mise en place de nouveaux acteurs de la chaîne des dépenses publiques et à la réforme du système d'information qui prend en compte le budget comptabilité, donne une flexibilité pour la prise en compte également de la comptabilité matérielle. Aussi, des chantiers sont amorcés pour la prise en compte de la gestion budgétaire comptable des collectivités territoriales. “Malgré cette évolution dans la mise en œuvre avec des résultats aussi probants, force est de constater que les évolutions du contexte régional et international, ainsi que la nécessité de tenir compte des difficultés liées à la conduite à terme de ces réformes, nécessitent la consolidation des acquis, demandent qu'une pause soit observée afin qu'une analyse objective soit faite du chemin parcouru depuis la mise en vigueur de la Loi organique”, a déclaré Alban Bessan. C’est tout l’intérêt des travaux de relecture de la loi organique 2013-2014 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances, qui se tiennent à Cotonou■