La loi sur les unités administratives locales modifiée

Par 60 pour, 0 contre et 1abstention du député Candide Azanaï, les députés ont modifié et complété la loi N°2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin. Cette correction vient calmer les récriminations des populations contre cette loi.

Prendre en compte certaines fautes d’orthographe et autres réclamations pertinentes des populations au lendemain de l’adoption de la loi N°2013-05 du 28 mai 2013 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des unités administratives en République du Bénin. C’est le but visé par les députés en revisitant cette loi. Il s’agit d’une correction et non de l’adoption d’une nouvelle loi, a précisé le président de l’Assemblée nationale à l’entame de l’examen de ce dossier. Mathurin Nago a expliqué qu’il n’est pas question de créer une nouvelle unité administrative c'est-à-dire de villages et de quartiers de ville. Car, à l’en croire, il a enregistré plusieurs réclamations des élus locaux et des populations au lendemain de l’adoption de cette loi. Qui pour relever des fautes d’orthographe au niveau de certains noms de villages ou de quartiers de ville, qui pour réclamer le changement de dénomination de certains d’unités administratives locales, qui enfin pour relever l’omission de certains villages ou quartiers de villes. Selon le président de l’Assemblée nationale, à l’étape actuelle de la procédure législative, il n’est plus question pour le Parlement de rallonger le nombre de ces quartiers de villes ou de villages. Mathurin Nago a jugé utile de rafraichir la mémoire à ces collègues députés par rapport aux différentes péripéties qui ont précédé l’adoption de cette loi. Il a rappelé les missions parlementaires organisées par les députés pour avoir une liste exhaustive des villages et quartiers de villes sans dénomination. Une première s’est déroulée en avril 2012 et une seconde en octobre de la même année. L’ensemble des résultats ont concouru à la création de 1518 nouveaux villages ou quartiers de villes, rappelle le président de l’Assemblée nationale. Ce qui a permis d'avoir désormais 5288 villages et quartiers de ville au Bénin. Mathurin Nago a salué l’avènement de cette loi par les députés qui se sont basés non seulement sur les données techniques mais aussi sociales issues des missions parlementaires. C’est pourquoi, il a invité les députés à s’en tenir à ces 1518 nouveaux villages et quartiers de villes créés et ne pas chercher à en accroître le nombre. Ceci pour ne pas ouvrir la plaie, explique-t-il, avant de souligner que cette loi corrective est importante pour le processus de correction de la LEPI.

Inviter les députés

Ces balises du président de l’Assemblée nationale ont pour but d'inviter les députés à ne pas ouvrir la boite de pandore et créer de nouveaux villages et quartiers de villes, ont été mises à rude épreuve. Plusieurs députés ont plaidé avec insistance pour la nécessité d’accroître les 5288 villages et quartiers de villes existants aujourd’hui au Bénin. Au cours de la séance, certains députés ont demandé d’éviter des dénominations qui pourraient créer des litiges sur le terrain. C’est le cas de l’honorable Edmond Agoua qui a recommandé le changement de dénomination des villages Yémanlin et Ayétoutou dans la commune de Glazoué qui seraient des noms provocateurs. Cette préoccupation du député ressortissant de Glazoué a été soutenue par certains de ses collègues tels que André Okounlola et Félicien Zacharie Chabi. Aucune création de village n’a été acceptée malgré la demande pressante de certains députés. Ils ont demandé à la plénière d’accéder à l’amendement du député Edmond Agoua pour renforcer l’harmonie entre les populations de ces deux localités d’ethnies Mahi et Idaacha. Le débat a été très houleux autour de la question. Mais la présidente de la Commission des Lois n’a pas accédé à cette demande de changement de nom. Celle-ci n’a pas trouvé les arguments évoqués pertinents. Hélène Kèkè Aholou sera appuyée par le président de l’Assemblée nationale qui fait comprendre que le changement d’une dénomination ne fait pas le développement d’une localité.
Le ministre en charge de la Décentralisation, Isidore Gnonlonfoun a plaidé pour que les différentes préoccupations évoquées par les députés puissent être prises en compte plus tard dans une démarche législative.