Législatives 2023 : les partis à l’épreuve des dossiers de candidatures

Quelles dispositions prennent les partis politiques pour éviter d’être éconduits à la Commission électorale nationale autonome (Cena)? Passer le cap de la réception des dossiers avec la délivrance d’un récépissé provisoire, ils sont nombreux à, en définitive, manquer à l’appel. Dossiers rejetés, et des grincements de dents s’ensuivent. Au cours des dernières élections, notamment les législatives de 2019 et communales de 2020, plusieurs partis politiques ont été recalés par la Commission électorale nationale autonome (Cena) pour défaut de pièces ou autres erreurs relevées dans les dossiers de candidatures. A quelques mois des législatives de janvier 2023, il est à craindre que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Au niveau de certains états-majors, l’heure est encore au débat sur les positionnements, et ceci dans les rangs des plus organisés. Ailleurs, trouver de potentiels candidats pour couvrir l’ensemble des 24 circonscriptions électorales reste une problématique à résourdre. Pendant ce temps, le chrono tourne. Les délais ne sont pas élastiques. Il est établi au niveau des articles 38 et 40 du code électoral que chaque liste de candidats aux élections législatives présente une déclaration de candidature auprès de la Cena, cinquante (50) jours avant la date fixée pour le démarrage de la campagne électorale. La déclaration de candidature comporte les nom, prénoms, profession, date et lieu de naissance ainsi que l’adresse complète des candidats. Elle doit être accompagnée entre autres, d’un certificat de nationalité, d’un bulletin n° 3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois, d’un extrait d’acte de naissance ou toute pièce en tenant lieu, d’un certificat de résidence, d’un quitus fiscal des trois (03) dernières années précédant la date de dépôt de candidature et attestant que le candidat est à jour du paiement de ses impôts. En outre, la déclaration de candidature mentionne la dénomination ou le logo du ou des candidats. Une course contre la montre Une dizaine de pièces à réunir par candidat, soit pour les 109 et leurs suppléants. C’est dire que c’est vite arrivé que des erreurs soient relevées dans la constitution des dossiers. A dessein, le législateur accorde un délai de 72 heures aux partis pour rectifier d’éventuels manquements. « En cas d’insuffisances constatées, la Cena les notifie au candidat ou au parti politique concerné et l’invite à y remédier dans un délai de soixante-douze heures ouvrables à compter de la date de notification. Pour les élections législatives ou communales, les corrections à apporter ne peuvent, en aucun cas, concerner l’ordre des candidatures sur la liste», indique le code électoral. Ainsi, à l’expiration du délai de huit jours dont dispose la Cena après la délivrance du récépissé provisoire pour statuer sur la validité des candidatures, et des 72 heures ouvrables, le cas échéant, l’institution délivre un récépissé définitif de validation de candidature aux candidats ou aux partis concernés et publie leurs listes. Un verdict fatidique qui n’a pas toujours fait des heureux. Pourtant, il aurait suffi se lever un peu plus tôt pour consacrer son cœur à l’ouvrage. Un passé douloureux En 2020, pour les communales et municipales du 17 mai, la Commission électorale nationale autonome (Cena) n’a pas délivré de récépissé définitif à trois partis politiques à savoir, Forces cauris pour le développement du Bénin (Fcdb), du professeur Soumanou Toléba, le Parti pour l’engagement et la relève (Per) présidé par Nathanaël Koty et le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) que dirige le président Jacques Ayadji. Les partis ayant pris part à ce scrutin sont au nombre de cinq à savoir l’Union progressiste (Up), le Bloc républicain (Br), le Parti du renouveau démocratique (Prd), Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe) et l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (Udbn). Un an plus tôt, soit aux législatives de 2019, seulement deux partis ont franchi le cap de l’étude des dossiers à la Cena. De toute évidence, la constitution et la vérification, pièce par pièce, des dossiers de candidatures, n’est pas un pari gagné d’avance.