Loi-cadre sur l’environnement : Une relecture pour faire face aux défis actuels

L’évaluation de la loi-cadre sur l’environnement a révélé de nombreuses insuffisances juridiques et techniques. Son contenu, devenu partiellement obsolète, ne permet plus une gestion optimale des défis environnementaux contemporains. On y relève notamment :

-Une limitation dans l’encadrement juridique des pollutions ;

-Une gestion insuffisante de certains compartiments de l’environnement ;

-Des sanctions trop faibles pour les infractions environnementales.

Cette relecture s’impose donc pour renforcer le cadre juridique et opérationnel de la protection de l’environnement au Bénin.

Une actualisation législative dictée par l’urgence écologique

Après plus de deux décennies d’application, les préoccupations environnementales ont considérablement évolué : changements climatiques, économie verte, pollution numérique, gestion des déchets toxiques… Le socle législatif se devait d’être actualisé pour répondre à ces nouvelles réalités.

Le projet de loi environnementale introduit au Parlement est le fruit d’une démarche participative impliquant :

-Les principaux acteurs institutionnels du secteur de l’environnement ;

-Les ministères sectoriels concernés ;

-Les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile.

Des innovations majeures dans le projet de loi

Le nouveau texte propose plusieurs avancées législatives en phase avec les normes internationales :

-Définition de concepts environnementaux récents (économie verte, résilience climatique, etc.) ;

-Prise en compte des produits chimiques dangereux, notamment le mercure, et des déchets issus des équipements électriques et électroniques (DEEE) ;

-Intégration de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en matière environnementale ;

-Création d’un système d’évaluation des gaz à effet de serre (GES) ;

-Renforcement de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

-Renforcement de la décentralisation de la gouvernance environnementale à travers une implication accrue des communes.

Une gouvernance environnementale plus inclusive

L’un des points forts de cette réforme est l’ancrage d’un cadre institutionnel élargi et inclusif pour la gestion environnementale. L’État entend désormais intégrer les acteurs non étatiques (ONG, entreprises, associations de consommateurs) dans la formulation et la mise en œuvre des politiques environnementales.

Une réforme pour une transition écologique durable

Ce projet de loi, en redéfinissant les priorités et les outils juridiques, s’inscrit dans une vision de transition écologique durable pour le Bénin. En renforçant la lutte contre la pollution, la gestion des déchets dangereux et l’adaptation au changement climatique, il vise une meilleure résilience environnementale et socio-économique du pays.