Loi de finances gestion 2026: De fortes recommandations des députés au gouvernement

L’Assemblée nationale n’a pas dérogé, comme chaque année, à la tradition de formuler de pertinentes recommandations en marge de l'examen et l’adoption de la loi de finances. Les travaux sur le budget de l’Etat gestion 2026 adopté, jeudi 4 décembre dernier, ont abouti à une série de suggestions à l’endroit du gouvernement. Les recommandations formulées sont axées sur la décentralisation ; l’agriculture ; l’éducation ; l’énergie ou encore la consommation locale. Elles sont destinées à renforcer l’action gouvernementale dans la mise en œuvre de la loi de gouvernance gestion 2026. Les recommandations des parlementaires visent à améliorer l’efficacité des politiques publiques et renforcer l’impact des dépenses sur le développement national. A ce titre, dans le secteur de la décentralisation, les députés recommandent de poursuivre et accélérer le transfert de compétences et de ressources aux communes, en conformité avec les lois en vigueur. Ils plaident également pour une évaluation à mi-parcours des réformes engagées dans ce secteur afin de mesurer les avancées et d’ajuster les stratégies. Les élus du peuple souhaitent une participation plus active des communautés de base dans l’achat des produits vivriers accessoires pour les écoles maternelles et primaires, un domaine relevant des compétences communales.

Le rapport général qui a sanctionné les travaux de la commission budgétaire encourage, sur le plan économique, le gouvernement à accompagner davantage les importations de matériels et intrants avicoles et agricoles. Cet accompagnement pourrait se faire notamment à travers des exonérations. Les députés appellent aussi à revoir à la baisse le coût de l’énergie électrique afin de favoriser l’implantation d’industries de transformation et de renforcer la compétitivité nationale. La question foncière n’est pas en reste. Il a été recommandé l’accélération de la procédure de délivrance des titres fonciers au niveau de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), une démarche essentielle pour garantir la sécurité juridique du foncier et favoriser les investissements. Les élus du peuple suggèrent une amélioration du cadre législatif relatif aux expropriations pour cause d’utilité publique afin de mieux protéger les populations concernées. Ils n’ont pas fait les choses à moitié. Les députés ont abordé également les ventes en ligne dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation. Ils suggèrent l’instauration d’une taxe communautaire sur les biens et produits vendus en ligne, afin d’adapter le cadre fiscal aux réalités du numérique. Les secteurs d’éducation et de la santé ont bénéficié également d’une attention particulière. Les députés ont invité l’Exécutif à prioriser la construction d’infrastructures scolaires et sanitaires pour capitaliser les efforts déjà consentis. Ils demandent par ailleurs l’extension du réseau d’eau potable dans toutes les écoles à cantine, ainsi que la mise en place d’une politique de consommation de produits locaux dans ces établissements pour stimuler les filières nationales. Sur le plan démocratique, l’Assemblée nationale plaide pour le remboursement des frais de campagne aux partis ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés tel que prévu par le code électoral en vigueur.