Lutte contre le blanchiment des capitaux dans le secteur immobilier: Le registre des bénéficiaires effectifs lancé

Le registre des bénéficiaires effectifs est un outil numérique qui comporte les bénéficiaires réels, les personnes morales ou constructions juridiques parties à une acquisition de biens immobiliers sur le territoire béninois, à partir des déclarations transmises par les notaires et vérifiées par l’Autorité de contrôle et de supervision du secteur de l'immobilier (Acsim).

La mise en place de ce registre s'inscrit dans une dynamique mondiale de renforcement des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux. Son lancement, jeudi dernier, est suivi d’une première vague de formation des notaires et leurs collaborateurs à la prise en main de la plateforme en ligne.

«Nous passons ainsi d'une transparence de façade à une transparence substantielle…», se réjouit Moussa-Fils Djibril Akambi, directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Il explique que le dispositif repose sur une base de données centralisée, une obligation déclarative claire, des mécanismes de mise à jour régulière et un encadrement juridique précis en cas de non-conformité. Les données de la base sont exploitables, vérifiables et traçables. « Le registre des bénéficiaires effectifs envoie un signal clair : le Bénin choisit la clarté. Ce registre vient consolider le cadre institutionnel existant et renforcer la capacité d’analyse des autorités, la coopération inter-institutionnelle et la préparation de notre pays aux évaluations internationales futures », indique le Dga. Il assure que le lancement du registre constitue une étape décisive dans la construction d'une gouvernance économique moderne, numérique et responsable.

Le secteur de l'immobilier, en raison des volumes financiers importants qu'il mobilise, et de la diversité de ses intervenants, est exposé aux risques de blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. C’est pourquoi, la transparence économique n’est pas une option, mais une exigence de gouvernance, entre autres, rappelle Cyriaque Dossa, président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). L’outil permet, selon lui, de lever les mécanismes d’opacité juridique derrière lesquels peuvent se dissimuler des flux illicites dans le secteur de l’immobilier.

Cette base de données constitue ainsi un outil stratégique pour les autorités d'enquête et de poursuite en facilitant l'identification des véritables détenteurs d'intérêts dans les structures immobilières. « Un tel dispositif contribuera à renforcer l'efficacité de l'action judiciaire, à dissuader des pratiques frauduleuses, à protéger durablement l'économie nationale », affirme le président de la Criet.

Notaires sollicités

Assujettis de premier plan dans le secteur immobilier, les notaires jouent un rôle central dans l’alimentation fiable et rigoureuse du registre. Me Francine Vittin Dossou, présidente de la Chambre des notaires du Bénin, reconnait que la qualité des informations fournies par les notaires conditionnera la qualité du dispositif et du système. C’est pourquoi elle encourage ses confrères et les collaborateurs des notaires à bien suivre la première session de formation pour mieux s’imprégner du registre et de son fonctionnement.

Abdou Rafiou Bello, président de la Cellule nationale de traitement des Informations financières (Centif) remonte à l’origine du dispositif, rappelant qu’en 2021, lorsque le Bénin a subi l’évaluation, l'absence d'un système de vérification de la propriété effective avait été notée comme une lacune majeure au niveau du dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux. Le gouvernement a alors pris un certain nombre d’engagements dont la création du registre des bénéficiaires effectifs. « La mise en place de ce registre vient ainsi renforcer le dispositif de maîtrise des risques et consolider la stabilité de notre économie. Au-delà de l'obligation déclarative, il s'agit d'un engagement collectif en faveur de l'intégrité, de la responsabilité et de la bonne gouvernance », a-t-il déclaré, invitant les notaires à utiliser effectivement le registre tout en veillant à la qualité et à l’exactitude des informations déclarées.

A la suite de la première session de formation, d’autres suivront probablement en avril, en mai, en juin et en juillet. Au cours de ces sessions de formation, les parties prenantes pourront aussi formuler des suggestions ou recommandations dans le but d’améliorer le dispositif.