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Nationalité béninoise aux Afro-descendants : Des modifications portées sur la procédure et les avantages

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Nationalité béninoise aux Afro-descendants Nationalité béninoise aux Afro-descendants

Les députés ont adopté, ce vendredi 20 juin, la loi n°2025-11 modifiant et complétant la loi n°2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin. La modification concerne les dispositions des articles 8,9, 12, 13 et 15 de la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024. L’article 11 du texte, quant à lui, a été purement et simplement supprimé.

Par   Thibaud NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau, le 21 juin 2025 à 19h05 Durée 3 min.
#Nationalité béninoise aux Afro-descendants
L’on retient, aux termes de la loi n°2025-11 modifiant et complétant la loi n°2024-31 du 02 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin, en ses articles 8, 9, 12, 13 et 15 nouveaux, que la demande de la nationalité par reconnaissance peut également être formulée par un requérant se trouvant hors du territoire national de la République du Bénin. Après examen favorable de la demande de la nationalité par reconnaissance faite hors du territoire de la République du Bénin, par un requérant, une attestation d’éligibilité au bénéficie de la nationalité béninoise est établie et adressée audit demandeur. Cette attestation est valable pour une durée de trois ans non renouvelable. La nationalité béninoise par reconnaissance est accordée au bénéficiaire de l’attestation d’éligibilité au bénéfice de la nationalité béninoise sur justification de son séjour sur le territoire de la République du Bénin dans le délai des trois ans, à partir de la date de l’établissement de cette attestation. 

Une multitude d’avantages 

Le texte précise que l’attestation d’éligibilité confère au bénéficiaire la liberté d’entrée, de séjour et de sortie du territoire de la République du Bénin, de résidence et d’établissement. Le bénéficiaire a droit à la délivrance d’une attestation de nationalité béninoise par reconnaissance et d’un passeport béninois. La nationalité béninoise par reconnaissance est transmissible à l’enfant mineur. La transmission ne peut être faite qu’au bénéfice de l’enfant mineur. Les bénéficiaires de la nationalité béninoise par reconnaissance peuvent, à la suite de deux années au moins de résidence sur le territoire national de la République du Bénin, acquérir la pleine nationalité béninoise et tous les droits qui y sont attachés. 

L’adoption de cette loi n°2025-11 modifiant et complétant la loi n°2024-31 du 2 septembre 2024 relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin dont le projet a été initié par le gouvernement permettra d’éviter que la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants ne soit entravée par
la coexistence de régimes juridiques hétérogènes et disjoints. Par ailleurs, l’avènement de ce texte contribuera également à une gestion efficiente des impératifs sécuritaires et de contrôles migratoires indispensables à la stabilité nationale, a indiqué le rapport de la commission en charge des Lois, présenté à la plénière par son président Orden Alladatin.