Nouvel accord de coopération monétaire entre l’Umoa et la France: Les députés suspendent les travaux (Un dossier sensible qu’ils ne comptent pas expédier)

Les députés ne comptent pas expédier le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de coopération monétaire signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa) et le gouvernement de la République française. Ils sont décidés à examiner et à voter le dossier en toute connaissance de cause au regard de sa sensibilité. La plénière a jugé utile la suspension des travaux. Le temps pour les députés de s’imprégner des tenants et des aboutissants du projet de loi. Un séminaire atelier d’imprégnation est envisagé à cet effet pour mercredi 17 janvier prochain. Ce qui permettra aux députés d’aborder conséquemment le texte.

Le projet de loi a été transmis au Parlement par le gouvernement par décret n°2022-387 du 13 juillet 2022. Le rapport de la commission en charge des Finances examiné, ce jeudi, renseigne sur l’historique de l’accord. Lequel accord est né en 2019 de la volonté des autorités de l’Umoa de faire progresser le fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France. Les discussions entre la France et ses partenaires africains ont abouti à une proposition commune de réforme des instances et du fonctionnement de la zone franc Umoa. Ceci suivant quatre axes à savoir : le changement de nom de la devise en passant du «Franc Cfa » à la monnaie unique « Eco » ; la suppression en 2020 de l’obligation de centralisation des réserves de change sur le compte d’opérations au Trésor; le retrait de la France des principales instances de décisions de la Zone et la mise en place concomitante de mécanismes de dialogue et de surveillance des risques ad hoc. La concrétisation de ces propositions a été matérialisée par la signature d’un nouvel accord de coopération monétaire entre la France et les pays membres de l’Umoa, le 21 décembre 2019 à Abidjan en Côte d’Ivoire, en remplacement de l’accord de coopération datant du 04 décembre 1973.  

Des avancées mais...

L’accord de coopération en examen par les députés a pour objectif de parvenir à un ensemble de réformes modernisant l’Umoa en vue de faciliter son extension progressive à d’autres pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Le nouvel accord, en termes de nouveautés, contient trois principales décisions. Il y a l’arrêt de la centralisation des réserves de change au Trésor français, la fermeture du compte d’opération et le transfert à la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, des ressources disponibles dans le compte ; le retrait de tous les représentants français des organes de décision et de gestion de l’Umoa tels que le Conseil d’administration de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao), la Commission bancaire et le Comité de politique monétaire. La troisième et dernière décision a trait au changement du nom de la monnaie Franc Cfa en Eco lorsque les pays de l’Union intègreront la nouvelle zone Eco. La ratification de l’accord témoigne de la volonté du Bénin de poursuivre la coopération avec les Etats de la sous-région et de promouvoir l’intégration régionale. Mieux, le nouvel accord préserve les paramètres économiques clefs de stabilité monétaire et de résilience de la monnaie de l’Umoa à savoir : le maintien de la parité fixe à l’Euro et la garantie de convertibilité illimitée de la monnaie par la France. 

Dossier sensible 

Seulement le débat général sur le dossier a achoppé. Tout en relevant certaines avancées dans l’accord, les députés, tous bords politiques confondus, ont relevé des points d’ombre et émis des réserves. L’essentiel des préoccupations porte sur les mesures envisagées pour gérer au mieux, les points de divergences entre le Nigeria et la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’avènement de la monnaie unique Eco ; l’effectivité du retrait de la France, des principales instances de décisions de la zone Umoa ; les raisons qui justifient le retard observé dans le processus de création de la monnaie unique Eco ; le sort des réserves des pays de la zone franc au Trésor français, après la création de la monnaie unique Eco ; les dispositions prises pour assurer une bonne gestion des réserves monétaires, après le retrait de la France ; les clarifications sur la gestion de devises dans les banques centrales ; les dispositions prises pour assurer la résilience des politiques économiques et financières de la Cedeao face à d’éventuelles tentatives de déstabilisation de la monnaie Eco. A ces préoccupations, les députés ajoutent le bilan en termes de volume et d’intérêt, des réserves de change détenues par le Trésor français ; les raisons qui justifient le choix de la parité fixe entre l’Eco et l’Euro ; la nouvelle appellation de la Banque centrale devant gérer la monnaie unique et les précisions sur le terme Eco ; les dispositions prises pour la réussite de la transition du franc Cfa à l’Eco et le point des pays ayant ratifié le nouvel accord.

Le ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou, a apporté des éléments de réponses. Mais ces réponses n’ont pas pour autant éclairé la lanterne des députés sur leurs réserves par rapport au dossier. Les regards sont tournés vers l’atelier d’imprégnation prévu pour mercredi prochain. Les députés pourront être édifiés sur tous les contours du projet de loi.