Protection des enfants: L’arsenal juridique renforcé

La Politique nationale de protection de l’enfant (Pnpe) en République du Bénin, le cadre juridique de protection des enfants en République du Bénin et le cadre institutionnel et organisationnel de la protection des enfants en République du Bénin… L’arsenal juridique qui protège et renforce les droits des enfants au Bénin est assez fourni.

La politique nationale de protection de l’enfant est une déclinaison théorique et idéologique qui encadre et sous-tend la problématique de la sauvegarde des droits de l’enfant ainsi que les différents mécanismes et approches pour y faire face. Cette politique, au dire de Maxime Agoua, juriste-publiciste, consiste dans l’ensemble des choix opérés par le gouvernement et ses partenaires, afin d’organiser la réponse nationale et rendre plus efficace le système national de protection de l’enfant.

La Pnpe est structurée autour de sept axes dont l’information et la formation des enfants qui visent à assigner un rôle de premier plan aux enfants par rapport à leur protection. Il évoque la mobilisation sociale qui recommande de diffuser des perceptions et des comportements de protection des enfants auprès de la population. Les services de prévention sont également installés pour réduire les facteurs de risques auprès des familles dont les enfants sont les plus exposés, avec des mécanismes consistant à rendre systématique la détection et le signalement des cas de violence. Au rang des mécanismes, figurent aussi la prise en charge, la répression et les moyens de mise en œuvre de la politique. Il s'agit en premier lieu d'étendre et améliorer la qualité de la prise en charge des enfants fortement exposés ou ayant subi une violation. La repression appelle à réduire l’impunité des infractions commises sur les enfants. Le dernier axe concerne le renforcement de l’ensemble des moyens de mise en œuvre de la politique. « Le cadre juridique de la protection de l’enfant en République du Bénin est assez riche en textes à divers niveaux. Il s’agit des textes sur l’enfant et les mécanismes de sa protection. Certains textes sont intégralement consacrés à l’enfant ; d’autres le sont partiellement ou juste à travers quelques articles pertinents», fait constater Maxime Agoua.

Au plan international et régional, il cite la Convention relative aux droits de l’enfant (Cde), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, ratifiée par le Bénin le 3 août 1990. S’y ajoutent le Protocole facultatif se rapportant à la Cde concernant l’implication des enfants dans les conflits armés, adopté le 22 février 2001 ; et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Cadbe) ratifiée en février 1997. Au plan national, l’on note parmi les instruments juridiques, la loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l’enfant en République du Bénin ; la loi n°2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille ; la loi n°2021-11 du 20 décembre 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises en raison du sexe des personnes et de protection de la femme ; et les récents décrets sur les garderies. À ces instruments s’ajoutent les arrêtés ministériels, préfectoraux et communaux qui protègent les enfants et sur la base desquels agissent les organes de protection.