Recouvrement et voies d'exécution: Vers l’actualisation des procédures simplifiées de l’Ohada

Adopté à Kinshasa le 17 octobre 2023, l’Acte uniforme de l'Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution était au cœur des réflexions du colloque scientifique international tenu les jeudi 24 et vendredi 25 octobre derniers à Cotonou. Porteur de nombreuses innovations, le nouvel acte uniforme qui devrait consacrer une amélioration décisive du cadre juridique de recouvrement des créances et de l’exécution forcée au sein des pays membres du système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a été éprouvé au cours des douze derniers mois. Des professionnels du droit et enseignants-chercheurs ont donc été conviés à Cotonou pour y jeter un regard critique. A travers le thème : « Autour du recouvrement et des voies d’exécution: actualités et virtualités », les participants avaient pour mission d’explorer de nouvelles pistes de réflexion scientifique sur la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.

« C’est l'acte réforme le plus important, celui qui est le plus sollicité par les praticiens, celui auquel recourent les citoyens de l'espace Ohada, celui qui est sollicité aussi bien par le plus faible que par le plus fort, par le particulier que par l'Etat, par les groupes que par les individus », a déclaré Joseph Djogbénou, directeur du Centre de recherche et d’études en droit et institutions judiciaires en Afrique (Credij). L’on appréhende ainsi l’intérêt de l’association des processualistes africains qui porte les premières réflexions sur cet acte réforme à travers les assises de Cotonou. « Chaque disposition d'une loi nouvelle, et même d'une loi ancienne, quelle qu'elle soit, porte en elle des valeurs, des mots, des considérations qu'il importe de dévoiler. Nous sommes ici pour dévoiler l'acte réforme, pour le dévêtir. Peut-être que nous n'allons pas réussir amplement, peut-être que nous n'allons pas réussir totalement, mais c'est déjà méritoire de commencer», a indiqué Joseph Djogbénou à l’entame des travaux. C’est dire que cette rencontre scientifique a pour principal objectif d’approfondir la réflexion sur la réforme de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, tout en tenant compte de l’articulation aux droits nationaux des Etats et de l’attelage nécessaire avec les questions qui viennent à l’appui du recouvrement forcé telles que les procédures collectives, le financement des procédures, etc.

A l’ouverture des travaux par Félicien Avlessi, recteur de l’Université d’Abomey-Calavi, le Professeur N’diaw Diouf, de l'Université Cheick Anta Diop de Dakar, président de l’Association africaine de droit processuel, a animé la conférence inaugurale sur le thème « Les apports du nouvel acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : clarifications et enrichissements ». Karel Dogué, directeur de l’Ecole régionale supérieure de la magistrature, nourrit l’espoir que les fruits tiendront la promesse des fleurs: « Nous espérons que le bébé pourra résister aux différents lavages qui sont les premiers qu'il subira dans le cadre de cette vie qui est la sienne en matière de réformes légistiques. Nous avons ici regroupée cette intelligentsia africaine pour justement porter les premiers éléments critiques sur cet acte réforme qui nous interpelle aujourd'hui »■