Règlementation de la cohabitation entre agriculteurs et éleveurs : Les députés entament l’examen du Code pastoral

L’Assemblée nationale a démarré, ce mardi 26 juin, l’examen de la proposition de loi portant Code pastoral en République du Bénin, visant à régir le phénomène de la transhumance souvent accompagné d’affrontements sanglants entre éleveurs et agriculteurs sur le terrain.

Le Parlement prend le taureau par les cornes s’agissant du phénomène de la transhumance pastorale. La proposition de loi initiée à cet effet par les députés Eric Houndété et Robert Gbian est en examen depuis ce mardi 26 juin à l’hémicycle. Le texte est composé de 103 articles répartis en neuf titres. Les députés ont suspendu les travaux après examen du titre premier de la loi. Ils poursuivront les travaux demain jeudi avec l’examen des huit autres titres avant d’adopter l’ensemble du code visant à déterminer les règles et les principes fondamentaux applicables en matière de pastoralisme aux fins d’en faire un outil de développement durable au Bénin.
Le texte instaurera un cadre légal moderne et actuel pour réglementer l’activité de la transhumance pastorale au Bénin. Selon la commission chargée du Plan qui a exposé le dossier, l’initiative de cette proposition de loi découle de la nécessité de lutter efficacement et de manière globale contre les nombreux défis auxquels sont confrontées les communautés pastorales. Ce cadre légal définit les orientations, les principes et les modalités pour combiner tous les éléments essentiels nécessaires à une meilleure compréhension des questions pastorales. Il permettra de renforcer la législation en cours notamment la loi n° 87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux et de la transhumance caduque et obsolète depuis des années et ne permet plus de régler les problèmes du pastoralisme. Aussi, la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin ne règle-t-il pas clairement la question essentielle de l’accès aux ressources pastorales. Loin d’apaiser la méfiance des propriétaires d’exploitations familiales pastorales, elle suscite des inquiétudes quant à son application, relève le rapport défendu par le président de la Commission chargée du Plan, Jean-Michel Abimbola.
Le Code ambitionne de corriger les insuffisances de l’arsenal juridique en vigueur dans le domaine du pastoralisme à travers l’initiative de la proposition de loi afin d’apporter une solution durable aux problèmes qui minent le domaine pastoral au Bénin surtout dû à l’absence d’une réglementation.

Des recommandations fortes

Tout en réglant les conflits récurrents entre éleveurs et agriculteurs, le nouveau cadre légal jouera un rôle de catalyseur dans la promotion du développement des communautés pastorales en mettant en place un cadre institutionnel permettant de mobiliser les ressources politiques, économiques, financières et techniques nécessaires afin de rendre autonomes les communautés pastorales, pour qu’elles puissent mieux gérer leurs ressources pour leur propre avantage à long terme. Mieux, le monde rural va mieux se sentir avec l’avènement de cette loi qui se veut la réponse législative aux cris de détresse des éleveurs et des agriculteurs confrontés chaque année à des conflits sanglants.
Lors du débat général qui a présenté l’examen titre partitre du texte, les députés ont fustigé les violences qui caractérisent souvent cette activité. Lesquelles sont souvent occasionnées par des éleveurs surtout des Peuls transhumants.
Le député André Okounkola rappelle un dernier cas en date seulement le lundi 25 juin, où selon lui, des Peuls transhumants ont tué deux agriculteurs dans le village d’Igbo Gana dans la commune de Savè. Avant ce dernier drame, il y avait eu un premier affrontement qui s’est produit, en mai dernier, dans le même village entre les éleveurs peuhls et agriculteurs et s’est soldé par quinze morts dans les rangs des populations. André Okounlola applaudit l’initiative de cette loi. Mais il trouve que l’adoption du Code seule ne suffit pas pour venir à bout de ce phénomène. Il invite le gouvernement à prendre des mesures hardies à travers la prise des décrets d’application afin de garantir l’efficacité de la lutte et éviter que des éleveurs étrangers viennent dicter encore leur loi au Bénin.
Le député Bida Nouhoum plaide pour la vulgarisation du code dès qu’il sera entré en vigueur pour permettre à chaque acteur, c’est- à-dire agriculteurs et éleveurs de rester dans le couloir que lui a tracé la loi pour une cohabitation pacifique.
Son collègue Nassirou Arifari Bako explique que les communes de Malanville, Karimama, Kétou, Savè, Dassa, Bonou, la région Agonlin sont les zones les plus touchées par le phénomène de la transhumance pastorale. Il demande au gouvernement de gérer avec circonspection les effets collatéraux que créera la loi notamment le dédommagement des propriétaires terriens lors de l’opération de délimitation des couloirs de passage des troupeaux. Les inquiétudes des députés ont été dissipées par le ministre chargé de l’Agriculture, Gaston Dossouhoui. Il a assuré à la plénière que le gouvernement fera diligence pour une bonne application du Code dès son adoption et sa mise en vigueur.