Retraite d’office d’agents des Forces de défense et de sécurité: En quête d'efficacité des hommes en uniforme

Le gouvernement a pris récemment une décision de mise à la retraite d’office d’agents des Forces de défense et de sécurité. D’aucuns pensent qu’il s’agit d’une décision punitive, ce qui n’est pas le cas puisque les personnels militaires en attente d’un conseil de discipline ne sont pas concernés par cette décision. S’il est vrai que les textes régissant les Forces de défense et de sécurité prévoient la mise à la retraite d’office comme sanction de 2e degré, elle n’est punitive que lorsqu’elle découle d’une procédure disciplinaire. Ce qui n’est pas le cas dans le présent dossier.

La mesure concerne globalement des agents qui ne sont plus en capacité de travailler efficacement (blessés graves, mutilés et autres), des agents qui, en raison du caractère fortement hiérarchisé des Forces de défense et de sécurité, ne sont plus objectivement employables. C’est le cas de certains hauts gradés qui, après avoir occupé de hautes fonctions, ne sauraient être remis dans l’organigramme sous des gens qu’ils avaient déjà commandés ou dirigés. La mesure vise aussi une plus grande efficacité de ces forces. En effet, la pyramide des Forces de défense et de sécurité (Fds) montrait une situation incohérente, avec les corps d’officiers et de sous-officiers supérieurs pléthoriques et dépassant largement les normes requises en la matière. De fait, bon nombre d’entre eux ne peuvent plus avoir de position de commandement. De même, ils ne peuvent être employés aux tâches incombant aux subalternes.

Une décision responsable s’imposait donc, surtout dans un contexte où il se pose de plus en plus un besoin d’agents sur le terrain pour garantir la sécurité des personnes et des biens, et lutter efficacement contre le terrorisme. Or, il est admis ici comme ailleurs que ce ne sont pas les gradés qui sont envoyés en majorité sur le terrain. C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement a mis en œuvre un plan de recrutement massif de jeunes au profit des Fds. Des milliers de jeunes ont ainsi été recrutés dont la dernière vague porte sur 5 000 personnes. La même politique de recrutement a démarré à la Douane ainsi qu’aux Eaux, Forêts et Chasse.

Accompagnement

Il convient de souligner que cette décision de mise à la retraite d’office est sous-tendue par des  mesures d’accompagnement inédites. Pas de perte de revenus sur les deux premières années grâce à une allocation complémentaire. Non seulement les personnels concernés touchent l’intégralité de leur pension, mais en plus ils perçoivent, pendant les premières années, une allocation complémentaire qui fait qu’ils conservent pendant un moment les salaires qu’ils percevaient au moment de la mise à la retraite d’office. L’article 166 de la loi 2020-19 du 03/07/2020 portant statut spécial des Forces armées béninoises stipule : «Nonobstant les limites d'âge fixées aux articles 168 à 170 de la présente loi, tout militaire des Forces armées béninoises peut exceptionnellement être mis à Ia retraite d'office après vingt (20) années de services. La mise à la retraite d'office d'un militaire conformément aux dispositions de l'alinéa premier du présent article est proposée par le chef d’Etat-major général, qui soumet à cet effet un rapport de proposition au ministre chargé de la Défense pour décision en Conseil des ministres. Tout militaire mis à la retraite d'office bénéficie d'une allocation, sans préjudice de la jouissance immédiate de la pension de retraite. Un décret pris en Conseil des ministres fixe les modalités d'octroi de cette allocation ». Même si la présente loi date de 2020, la mesure de mise à la retraite d’office n’est pas nouvelle. Elle a toujours existé dans les textes régissant les Fds. Les lois récentes n’ont fait que la reprendre.