Révision du Code électoral: Le groupe parlementaire Up le Renouveau favorable (Le respect de la légalité, de l’égalité et de la légitimité de mise)

Les députés du groupe parlementaire Union progressiste le Renouveau (UpR) ont livré, vendredi dernier, la substance de leur rencontre avec le chef de l’État, Patrice Talon. Face aux hommes des médias, ils confirment qu’il a été question de la modification du Code électoral conformément à la décision Dcc n°24-001 du 4 janvier 2024 de la Cour constitutionnelle.

L’honorable Aké Natondé, président du groupe parlementaire UpR, a rappelé les propos du chef de l’Etat qui les appelle à la discipline de groupe et en a profité pour réaffirmer son attachement aux fondamentaux de la Constitution du Bénin que sont : la forme républicaine et la laïcité de l’Etat, la limitation d’âge, la limitation à deux mandats pour tout président de la République. « Le chef de l’Etat a particulièrement insisté sur ce dernier aspect avant de nous dire fermement qu’il se mettrait en travers de toute réponse législative qui ne respecte pas les fondamentaux précités », a fait savoir l’honorable Aké Natondé.

Le président du groupe parlementaire UpR a aussi affiché la position d’étape dudit groupe parlementaire. «L'Assemblée nationale tenant de la Constitution le pouvoir législatif, elle l'a toujours exercé à chaque période précédant les élections pour modifier le Code électoral et améliorer la qualité du système électoral, l'invitation de la Cour ne prive pas la représentation nationale de réexaminer d'autres dispositions du même code en vue d'en améliorer la qualité », a fait observer l’honorable Aké Natondé qui souligne que pour ce qui concerne la décision dont le dispositif est rappelé, la question est de savoir dans quel sens modifier les dispositions relatives au parrainage pour rétablir l'égalité entre les titulaires du pouvoir de parrainer dans le respect de l'esprit de la réforme constitutionnelle ayant abouti à l'établissement de l'année électorale.

S'il est vrai que chaque député membre du groupe parlementaire est, à son propre titre, intéressé à parrainer les prochains candidats à la présidentielle, il indique que la réponse doit satisfaire l'impérieuse nécessité de la légitimité politique et de la légalité constitutionnelle des titulaires du pouvoir de parrainer. L'égalité à rétablir, à l’en croire, doit l'être aussi bien entre les maires (décision explicite de la Cour) mais aussi entre les députés et les maires. «Sous cette double observation, s'il est retenu que les députés en exercice parrainent en l'état de la législation, la perte de la légitimité politique pour ceux qui ne seraient pas réélus serait manifeste, comme il en serait ainsi des maires en exercice dont le pouvoir de parrainer serait maintenu », a-t-il indiqué. 

Triple condition

Il note également que s'il est retenu que seuls les maires issus des élections communales et municipales de 2026 seront admis à parrainer, la rupture de l'égalité avec les députés en exercice serait également une tache dans le dispositif. Les corrections souhaitées devraient permettre de régler à la fois la question de l'égalité entre tous les parrains, maires et députés compris, la question de la légitimité politique et la question de la légalité. «Le groupe parlementaire est disposé à examiner toute solution et tout mécanisme qui satisfont à la triple condition de la légalité, de l'égalité et de la légitimité », a-t-il martelé.

A la question des journalistes de savoir s’ils n’ont pas peur d’être accusés de vouloir légiférer rien que pour leurs intérêts, l’honorable Aké Natondé répond que c’est la Constitution qui a donné le pouvoir législatif au parlement qui l’a toujours exercé. « A chaque élection, l’Assemblée revisite le code électoral. La décision de la Cour ne vient que nous rappeler notre devoir», a indiqué l’honorable Aké Natondé. Il explique que même s’il n’y avait pas une décision de la Cour, les parlementaires étaient dans l’obligation de relire le code électoral, de voir si tout ce qui s’y trouve mérite de continuer exactement comme cela a toujours été fait depuis 1990. « Dans l’histoire du renouveau démocratique, il n’y a jamais eu une élection sans que l’Assemblée nationale ne toilette les lois», insiste le président du groupe parlementaire UpR. Et il ajoute : « Avant, on changeait carrément les lois, mais depuis 2017, nous nous sommes dotés d’un code électoral, et là nous toilettons juste le texte. C’est-à-dire qu’à l’application, ce qui mérite d’être amélioré. Nous n’avons aucune peur de jouer le rôle que la Constitution nous confère ».