Sécurisation des domaines de l’Etat: Le Mono s’imprègne des nouvelles dispositions

La sécurisation des domaines de l’Etat est une question de grande préoccupation au Bénin. La volonté du gouvernement de prendre à bras-le-corps cette problématique s’est traduite, depuis 2023, par la prise d’un acte administratif qui porte les nouvelles dispositions devant réduire les conflits auxquels sont confrontées nombre de structures étatiques et parapubliques. Il s’agit du décret n° 2023-684 du 20 décembre 2023 portant modalités de mise en œuvre du numéro unique parcellaire, de confirmation cadastrale des droits fonciers et de mise à jour du cadastre national. Cet acte fondateur du nouvel ordre de sécurisation des domaines en République du Bénin a été présenté, mercredi 20 mars dernier, aux responsables des structures départementales du Mono réunis sous l’égide du préfet Bienvenu Milohin, à la préfecture de Lokossa, pour le compte de la première session de l’année en cours de la Conférence administrative départementale (Cad), l’attention a été portée sur les démarches à engager par les structures étatiques en vue de l’obtention du numéro unique parcellaire annoncé pour sécuriser les propriétés. Et ce, depuis l’enregistrement des domaines jusqu’au processus qui aboutit à l’établissement du titre foncier, l’acte de présomption de propriété reconnu en République du Bénin.

A en croire l’exposé de la délégation du Bureau communal du domaine et du foncier (Bcdf) de Lokossa, la demande d’enregistrement cadastral est gratuite, ce qui n’est pas le cas pour la délivrance du certificat. L'enregistrement peut être engagé, en leurs noms propres, par des structures parapubliques. Les structures purement étatiques sont astreintes à le faire au nom de l’Etat béninois. C’est le cas, entre autres, des établissements scolaires. Ensuite, vient l’étape du bornage contradictoire qui peut être réalisé en sollicitant les prestations d’un cabinet d’expert géomètre. Ceci, pour gagner du temps et espérer obtenir, dans un délai de 30 jours, le résultat de sa demande d’établissement de titre foncier contre paiement des frais afférents.

Désormais, les communes du département du Mono notamment Bopa où les conflits relatifs aux domaines publics font rage, savent comment s’y prendre pour sauver ce qui peut l’être et éviter à l’avenir d’avoir à gérer des difficultés du genre. Les cadres de l’Andf qui préviennent que leur structure est mobilisée pour donner corps à la réforme foncière proposent leur expertise aux maries en difficulté.

Egalement, ils n’ont pas manqué d’alerter sur la méconnaissance des domaines publics titrés dans le département. Notamment à Athiémé où les colons avaient ériger leur base, ils ont sécurisé les terres avec des titres fonciers dont certains datent de 1939. Vigilance, préconise-t-on, pour ceux qui caressent le rêve de posséder un foncier dans la cité des bois blancs. Sur tout un autre registre, il est déploré l’occupation des domaines publics naturels dans le département du Mono. Il s’agit de la distance légale à observer entre les habitations et la mer, le fleuve ou d’autres cours d’eau. Idem pour les zones frontalières. Le constat effectué sur le terrain fait état de ce que si le gouvernement venait à sévir, il y aurait beaucoup de casses. Tant les domaines publics naturels ont été récupérés comme propriétés de nombre de collectivités, voire des villages entiers.