Une ratification autorisée sur les télécommunications

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Les députés ont autorisé le gouvernement à ratifier le projet de loi sur la Constitution et la Convention de l'Union africaine sur les Télécommunications adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud) le 07 décembre 1999 et à Harare (Zimbabwe) le 10 juillet 2014. Du rapport de la Commission en charge des lois, de l'administration et des droits de l'homme, il ressort qu’en ratifiant ce projet de loi, le Bénin pourra contribuer à développer des réseaux et services des télécommunications d'une manière concertée, planifiée et intégrée; à promouvoir le développement rapide des télécommunications sur le territoire national en vue de réaliser l'accès au service universel à tous ainsi qu'une connexion totale avec les autres pays de la manière la plus effective et efficace; à intégrer les opérateurs du secteur privé dans le processus de développement des télécommunications en Afrique. Le texte comporte une Constitution et une Convention. En ce qui concerne la Constitution de l'Union africaine des Télécommunications, elle compte, outre un préambule, 35 articles répartis en six chapitres. S'agissant de la Convention de l'Union africaine des Télécommunications, elle est répartie en deux chapitres et constituée de huit articles.

Par   Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau, le 29 févr. 2024 à 01h47 Durée 2 min.

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