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Assemblée nationale : La Cour ordonne la reprise des élections des bureaux de commissions permanentes

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Par   Fulbert Adjimehossou, le 11 mars 2023 à 13h07
La Cour constitutionnelle a ordonné à l'Assemblée nationale de reprendre les élections des bureaux des commissions permanentes afin d'inclure un député de la minorité parlementaire dans chacun d'entre eux. Cette décision a été prise le 9 mars 2023, après que la Haute juridiction ait jugé que l'absence de la minorité parlementaire de ces bureaux était contraire à la Constitution. Toutefois, la reprise des élections ne concerne pas les postes de président, comme stipulé dans la DCC 23-054 en date du 9 mars 2023. [pdf-embedder url="https://info.lanation.bj/wp-content/uploads/2023/03/DCC23-054-du-09-mars-2023.pdf" title="DCC23-054 du 09 mars 2023"]IONELLE  
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