Litige domanial à Fidjrossè Fiyègnon 2: La Cour spéciale des affaires foncières pour lever toute équivoque

Un périmètre fortement bâti dans une zone résidentielle et balnéaire à Fidjrossè Fiyègnon 2, c’est autour de ce bien foncier que des instructions sont en cours pour rassembler des preuves et lever toute équivoque s’agissant des titres de propriété des occupants actuels suite aux opérations de lotissement et de recasement. Les populations de la zone longtemps dans l’expectative retiennent leur souffle et s’en remettent à la justice tout autant que les héritiers de feu Kpakpo François et de Feue Kpakpo Akouélé Rosine qui s’estiment lésés suite à ces opérations.

Ce que d’aucuns considèrent comme une bombe à retardement dans le foncier urbain est en voie de connaître une issue avec la saisine de la Cour spéciale des affaires foncières (Csaf) par les héritiers. Ces opérations de recasement et de lotissement menées dans le quartier Fiyègnon Houta, zone résidentielle de Fidjrossè Kpota, 13? arrondissement de la commune de Cotonou, estiment-ils, constituent une grave injustice foncière dont ils se disent victimes.

Les héritiers se présentent comme présumés propriétaires d’un domaine de plus de neuf hectares, couvert par un arrêt de la Cour d’Appel de Cotonou (Arrêt n°09 du 08 février 1995, RG n°064/RG/94). En application de cette décision judiciaire, une expertise avait été réalisée en 1997 par un cabinet de géomètres-experts, aboutissant à une division parcellaire officielle de 116 parcelles, dûment enregistrées à l’état des lieux sous le numéro 5199 par l’IGN.

Toutefois, ils affirment avoir été surpris par la mise en place, sans leur information, d’un nouveau comité de recasement du quartier Fiyègnon, qui aurait confié une seconde opération de lotissement à un autre cabinet. Cette opération aurait ignoré le plan de voirie issu de la décision judiciaire de 1995 et de l’expertise de 1997.

Que justice soit rendue

D’après les héritiers, le périmètre concerné aurait été entièrement refusionné, entraînant la suppression des voiries, servitudes et des 116 parcelles initiales, remplacées par une nouvelle configuration de 242 parcelles de superficies variables. Une troisième opération de lotissement, conduite par le même cabinet, aurait ensuite donné lieu à des sous-morcellements, des changements de références cadastrales, la fermeture et la vente de voies de passage, ainsi qu’à de nombreuses affectations et réaffectations par arrêtés préfectoraux et communaux.

Les conséquences dénoncées sont lourdes : aucune parcelle n’aurait été physiquement attribuée aux héritiers, plusieurs parcelles auraient été réaffectées ou vendues sous de faux documents, le coefficient de réduction aurait été appliqué à deux reprises sur le même domaine, et de nombreux titres fonciers seraient établis ou en cours sur la base de documents jugés frauduleux. Les héritiers dénoncent également l’enrichissement présumé d’aucuns pendant que les ayants droit vivraient dans la précarité.

Face à ce qu’ils décrivent comme une opération foncière entachée de graves irrégularités, les héritiers Kpakpo estiment que cette situation jette du discrédit sur le travail du cabinet impliqué et sur l’ensemble du processus de lotissement.

Ils fondent leur espoir sur la Cour spéciale des affaires foncières (Csaf), juridiction spécialisée créée en 2022 pour traiter les litiges fonciers et immobiliers, afin que la vérité soit rétablie et que justice leur soit rendue. Cette juridiction répond, selon eux, à un besoin crucial des populations confrontées à des litiges fonciers récurrents. En offrant un cadre judiciaire adapté, la Csaf constitue un outil essentiel pour la protection des droits de propriété, la réduction des conflits domaniaux et le renforcement de la sécurité juridique des citoyens. Un recours crédible à leurs yeux qui saura rendre justice aussi bien aux héritiers qu’aux occupants des parcelles qu’ils revendiquent. Ils en appellent aussi au chef de l’État, sollicitant son intervention afin qu’un « regard de père » soit porté sur ce dossier qu’ils qualifient d’injustice foncière de grande ampleur, impliquant, selon eux, un réseau organisé de spéculateurs fonciers.

Par ailleurs, au sein des occupants qui brandissent également des titres de propriété, des voix s’élèvent aussi pour en appeler à la justice afin de dissiper définitivement toute ambiguïté.

« Nous ne réclamons que justice ; que ce qui nous revient de droit nous soit accordé et qu’aussi de leur côté les ayants droit des héritiers puissent également se satisfaire d’une décision juste et équitable», souhaite un acquéreur ayant requis l’anonymat.

Particulièrement déterminée à voir la procédure aboutir et à voir sa famille entrer en possession de ses biens, dame Lucienne Mensah Adandé se dit prête à se plier au verdict de la Cour et ouverte à toutes discussions.