Contentieux électoral: La Cour constitutionnelle rejette la requête contre Michel Sodjinou

Après examen de la requête formulée contre le député Michel Sodjinou, la Cour constitutionnelle a déclaré le recours irrecevable. Introduit le 21 janvier, le recours émanait du sieur Ousmane Gomé Gomé, qui sollicitait l’invalidation du mandat parlementaire de Michel Sodjinou pour « défaut de fidélité ». Le requérant reprochait au député élu un comportement jugé « inadmissible » à la veille du dépôt des candidatures, estimant que ses agissements auraient porté préjudice à une population qui lui avait accordé sa confiance ainsi qu’au parti politique Les Démocrates (LD), dont il était issu. Dans sa requête, le plaignant soutenait que les actes imputés à Michel Sodjinou traduisaient une volonté préméditée de nuire à sa formation politique et de discréditer ses membres. Il en déduisait que l’élu n’était plus digne de siéger à l’Assemblée nationale et demandait à la Cour constitutionnelle de constater la perte de son mandat parlementaire.

Saisie dans les délais légaux, la Cour a cependant examiné la recevabilité du recours à la lumière des dispositions de l’article 63 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cet article précise que le droit de contester l’élection d’un député appartient exclusivement aux personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription concernée ou aux candidats ayant pris part au scrutin.

Or, après examen du dossier, la Cour a relevé que le requérant n’avait produit aucune preuve établissant sa qualité d’électeur inscrit dans la circonscription électorale de Michel Sodjinou, ni celle de candidat aux élections législatives de 2026. Ce défaut de qualité a conduit la juridiction à déclarer le recours irrecevable, sans se prononcer sur le fond des griefs soulevés. En conséquence, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête et ordonné la notification de sa décision aux parties concernées, notamment au requérant, au député mis en cause, au président de la Commission électorale nationale autonome (Cena), au président de l’Assemblée nationale, ainsi que sa publication au Journal officiel.