Assemblée nationale: La procédure de remplacement de Feu Moïse Bossou à la Céna engagée

Le remplaçant de Moïse Bossou, membre de la Commission électorale nationale autonome (Céna) décédé, le samedi 7 avril dernier, sera connu dans les tout prochains jours. L’Assemblée nationale a enclenché la procédure devant conduire à combler ce vide. Le dossier a été affecté à la commission chargée des Lois du Parlement.

Le processus a été déclenché par le secrétaire général administratif de l’Assemblée nationale, Thomas Dassi. Il a saisi le président du Parlement d’une lettre pour annoncer la vacance du siège suite au décès de l’enseignant-chercheur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques (Fadesp) de l’Université d’Abomey-Calavi à la retraite. La correspondance a été lue parmi les communications rendues publiques à l’entame de la séance plénière de ce mardi 24 avril.
La lettre rappelle que Feu Moïse Bossou avait été désigné en 2014 par la majorité parlementaire d’alors pour siéger au sein de cette institution électorale pour un mandat de sept ans. Il revient alors à la majorité parlementaire actuelle de procéder à son remplacement au nom du principe de parallélisme des formes. Et ce, en vertu des dispositions de l’article 21 du Code électoral qui prévoit qu’ en cas de démission, de décès ou d’empêchement définitif d’un membre de la Commission électorale nationale autonome (Céna) qu’il soit pourvu sans délai à son remplacement. C’est à juste titre que les regards sont tournés depuis hier vers la commission chargée des Lois pour l’élaboration du rapport à soumettre à l’appréciation très prochainement de la plénière des députés au cours de laquelle sera choisi ce cinquième et nouveau membre de la Céna.