Assemblée nationale: Les cinq commissions permanentes opérationnelles

L’Assemblée nationale, 9e législature, a mis en place, ce jeudi, ses cinq commissions techniques permanentes. La répartition des députés dans chacune de ces commissions a été ratifiée à l’unanimité par la plénière. Les commissions techniques permanentes de l’Assemblée nationale sont incontournables, surtout dans les délibérations de la plénière des députés. Aucun dossier ne peut être examiné et voté sans avoir été préalablement étudié par une commission technique permanente qui le présente. La 9e législature a mis en place, lors de la séance plénière de ce jeudi, ses cinq commissions permanentes. A l’exception des sept membres du bureau du Parlement, les 102 députés ont été répartis dans les cinq commissions permanentes. Les attributions de celles-ci sont prévues aux articles 34 et suivants du Règlement intérieur du Parlement. Aux termes de ces dispositions, les commissions sont saisies à la diligence du président de l’Assemblée nationale de tous les projets ou propositions de lois entrant dans leur compétence ainsi que des pièces et documents s’y rapportant. Le renvoi à une commission spéciale et temporaire est décidé par le président du Parlement après consultation de la Conférence des présidents ou en cas d’urgence par le président. Si une commission permanente se déclare incompétente ou en cas de conflit entre deux ou plusieurs commissions, le président soumet la question au bureau après consultation de la conférence des présidents. Le rapport sur le fond d’une affaire ne peut être confié qu’à une seule commission ; les autres peuvent demander à donner leur avis sur la même affaire. Chacune des commissions permanentes peut désigner l’un de ses membres qui participe de droit avec voix consultative aux travaux de la commission chargée des Finances pendant l’examen des articles de lois ou des crédits qui ressortent de sa compétence. Les affaires ayant une incidence financière sont, avant d’être présentées à l’Assemblée nationale, obligatoirement soumises à l’avis de la commission en charge des Finances. Les commissions peuvent faire appel à toute personne qu'il leur paraît utile de consulter et notamment à des experts et autres auteurs des propositions de lois ou de résolutions. Les experts peuvent être entendus en séance à la demande de l’Assemblée nationale. Les commissions sont dirigées par un bureau composé d'un président, d’un vice-président, d’un premier rapporteur, d’un deuxième rapporteur et d’un secrétaire. Elles sont convoquées à la diligence de leurs présidents et en principe, quarante-huit heures avant la réunion, sauf cas d’urgence. Ce délai est porté à une semaine pendant les inter-sessions. Les commissions ne peuvent pas siéger en même temps que l’Assemblée nationale.

Absentéisme sanctionné

La présence aux réunions des commissions est obligatoire pour tout député membre. Toutefois, en cas d’empêchement, un commissaire peut déléguer ses pouvoirs par écrit à un autre membre de la commission. Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit que tout commissaire ayant manqué à trois réunions consécutives sans justifications valables adressées au président de la commission, est rappelé à l’ordre par le président de l’Assemblée nationale, après rapport du président de la commission. En cas de récidive, et lorsque les absences du député concerné ont atteint le tiers des réunions de la commission au cours d’une même session, il est suspendu de la commission pendant un an. Il ne peut s’inscrire dans une autre commission pendant la durée de la suspension. Le député suspendu perd le tiers de son indemnité parlementaire pendant trois mois, précise l’article 35.2-c du Règlement intérieur du Parlement. Lequel règlement prescrit à l’Assemblée nationale de tenir informé le président de la République de l’ordre du jour des travaux des commissions permanentes. Cet ordre du jour lui est communiqué en principe deux jours au moins avant la réunion des commissions. Les membres du gouvernement sont entendus par les commissions sur la demande de ces dernières. Ils peuvent se faire assister ou représenter lors des travaux en commission pour apporter des éléments de réponse aux préoccupations des commissaires par rapport au dossier en débat. Les commissions sont toujours en nombre pour discuter, mais la présence de la majorité absolue de leurs membres est nécessaire pour la validité de leur vote, si un tiers des membres présents le demande. Si ce quorum n’est pas atteint avant le vote, la séance de la commission est suspendue pour une durée d’une heure. A sa reprise, le vote devient valable quel que soit le nombre de votants. Seulement, le président d’une commission n’a pas voix prépondérante ; en cas de partage égal de voix, la disposition soumise au vote n’est pas adoptée. Les décisions des commissions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les rapports et avis des commissions doivent être approuvés en commission avant leur dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale. Ils sont distribués aux députés 48 h avant la discussion générale. En cas d’urgence, entraînant discussion immédiate, les commissions, notamment celles saisies pour avis, peuvent présenter leur rapport ou avis verbalement lors de l’examen en plénière.

Composition complète des commissions permanentes de la 9e législature

Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme (C1)

1- Orden Alladatin (Président) 2- Augustin Ahouanvoèbla 3- Domitien N’Ouémou 4- Abdou Razack Abiossè 5- Jérémie Adomahou 6- Charlemagne Honfo 7- Délonix Kogblévi 8- Rogatienne Aikolé 9- Marius Honoré Guigui 10- Richard Allosssohoun 11- Borgias N’Bouké Tawès Santos 12- Alice Dadégnon 13- Célestin Hounsou 14- Antonin Hounga 15- Soumaïla Sounon Boké 16- Léon Dègny 17- Edwige Tossah 18- Gafari Adéchokan 19- Benoit Dègla 20- Casimir Sossou 21- Malick Abdoul Séïbou 22- Assan Séïbou  

Commission des Finances et des Echanges (2)

1-Gérard Gbénonchi (Président) 2-Gisèle Sèwadé 3- Réginal Koumagbèafidé 4-Dénise Dégbédji 5-Jean Méjor Zannou 6-Nestor Noutaï 7- Jacques Yempabou 8-Nicaise Fagnon 9-Barthélémy Cossi Mellon Vidjinnangni 10-Dakpè Sossou 11- Edouard Béhanzin 12-Louis Codjo Dossou 13- Justin Agbodjèté 14-Habibou Wouroucoubou 15-Issiaka Arouna 16-Nourénou Atchadé 17-Léansou do Régo 18-Akim Radji 19-Denis Glégbéto 20-Mounifa Tidjani Karim 21-Rosine Dagniho 22-Bernard Houngnibo

Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production (C3)

1-Lambert Agongbonon (Président) 2- Yacoubou Orou Sé Guéné 3-Gladis Adjoua Eudoxie Tossou 4-Cécile Ahoumènou 5-Léopold Lokossou 6- Abel Sabi Sourokou 7-Solange Afiavi Mèhou 8-Bernard Amoussou-Sossou 9-Lazarre Sèhouéto 10-Joël Godonou 11-Taïrou Imorou 12- Bio Sika Abdel Kamel Ouassagari 13-Raouf Sariki 14- Malam Boko Moucouré 15- Sina Bio Gounou Idrissou 16-Innocent Sanni Sabi Yo 17-Rachidath Fatolou 18-Nathanaël Sokpoèkpé 19-Moukaram Adjibadé Koussonda 20-Charles Toko 21-Eustache Akpovi 22-Nassiriou Bako Arifari  

Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales (C4)

1- Victor Topanou (Président) 2- Eugénie Akouavi Kouana 3- Chabi Baké Goro 4- Djamilatou Sabi Mohamed 5- Maxient Paulin Djèïgo 6- Natondé Aké 7- Fatouma Gniré Guimba Tony 8- Adéline Natacha Kpochan 9- Kolawolé Djima Ogbon 10- Alassane Sabi Karim 11- Viviane Orou Tama 12- Zénabou Kora 13- Dénise Hounmènou 14- Michel François Sodjinou 15- Armand Gansè 16- Jeanne Tchanati 17- Mathias Kouwanou 18- Janvier Yahouédéou

Commission des Relations extérieures, de la Coopération au développement, de la Défense et de la Sécurité (C5)

1- Abdoulaye Gounou (Président) 2- Salifou Issa 3- Edmond Agoua 4- Olga Akitobi 5- Denis Brice Fagbémi 6-J ean Claude Sèdozan Apithy 7- Edmonde Fonton 8- Eric Houndété 9- Hèlène Olossoumaï 10- Chantal Adjovi 11- Elise Aïhé 12- Constant Nahum 13- Oumarou Boubakari Lafia 14- Alidjanatou Saliou 15- Théophile N’Po N’Tia 16- Titilayo Adjaï 17- Robert Gbian 18- Sofiath Schanou