Assemblée nationale: Les députés en session extraordinaire dès jeudi prochain

Les députés renouent avec les travaux à l’Assemblée nationale à la faveur d’une session extraordinaire. Ils auront à examiner sept dossiers. Les points inscrits à l’ordre du jour concernent notamment le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle; le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ; le projet de loi portant modification de la loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême; le projet de loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes et le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin. L’examen du projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État et le projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés ou œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013 font aussi partie des points inscrits à l’ordre du jour. L’ouverture de cette session extraordinaire, la première au titre de l’année 2025 est prévue pour jeudi 27 février prochain, à l’hémicycle à Porto-Novo. Les travaux vont durer au plus quinze jours et ce, conformément aux dispositions de la Constitution et du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

En prélude d’ailleurs à l’ouverture de cette session extraordinaire et à l’examen de ces dossiers, un séminaire d’imprégnation a été organisé à l’intention des députés. Ce qui a permis aux élus du peuple de prendre connaissance du contenu de ces différents projets de loi à examiner à l’exception du projet de loi sur la chefferie traditionnelle. L’atelier parlementaire a été co-organisé par l’Assemblée nationale et le ministère en charge de la Justice. Il a permis aux participants d’apporter leur expertise et de contribuer à l’amélioration de ces textes avant l’ouverture de cette session extraordinaire dédiée à leur étude et éventuellement à leur adoption en plénière. Cette rencontre, selon le 2e vice-président de l’Assemblée nationale, Léon Basile Ahossi, revêt une importance particulière car « elle nous offre l’occasion d’approfondir notre compréhension des textes législatifs qui contribueront à renforcer notre système juridique et institutionnel. Les réformes envisagées visent non seulement à moderniser le cadre législatif mais aussi à améliorer l’efficacité de la justice et garantir une meilleure protection des droits des citoyens et de l’État », a-t-il expliqué. 

Des textes d’impacts

Les projets de loi concernés couvrent les domaines essentiels tels que l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et la création de l’agence judiciaire de l’État, un instrument clé pour mieux défendre les droits et engagements; la modification du code de procédure pénale afin de l’adapter aux évolutions du droit et aux exigences d’une justice plus rapide et équitable; l’amélioration du statut des magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes, garantissant un cadre juridique plus approprié à leurs missions, a ajouté Léon Basile Ahossi. Il salue aussi la pertinence des autres dossiers portant sur l’adoption d’une loi-cadre sur la construction et l’habitation visant à moderniser le secteur et assurer un développement urbain et harmonieux et encadrer les constructions selon des normes adaptées et enfin l’adhésion du Bénin au traité de  Marrakech et l’engagement fort en faveur de l’accès des personnes aveugles et  malvoyants aux œuvres littéraires et intellectuelles renforçant ainsi notre action en matière d’inclusion sociale. “Ces réformes sont le reflet de notre engagement à bâtir un Etat où la justice est accessible, efficace et protectrice des droits de tous”, a noté le 2e vice-président de l’Assemblée nationale qui a ouvert les travaux du séminaire. “Nous resterons très ouverts et attentifs et nous espérons repartir d’ici sur de très bonnes bases au profit du système judiciaire”, a souhaité le ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou.