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Augmentation illicite du prix de l’huile végétale : plusieurs supermarchés épinglés

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Par   Fulbert Adjimehossou, le 07 juin 2022 à 10h25
 Les contrôles effectués dans les supermarchés à Cotonou et à Abomey-Calavi, samedi dernier, ont conduit à la mise sous convocation de nombreux commerçants pour augmentation illicite du prix de vente de l’huile végétale raffinée.
« La répression aura lieu». Et c’est désormais une réalité. Les « commerçants indélicats » l’ont appris à leurs dépens lors des missions de contrôle dépêchées sur le terrain par le ministère du Commerce. Après les présentations, l’agent démarre son inspection comme une ménagère qui ferait ses courses. Devant les étagères, il s’en tient aux évidences des prix affichés, ou non affichés exprès.
Le constat dans les rayons d’une surface à Fidjrossè est que l’huile est cédée à 1 500 F le litre au lieu de 1300 F. «Je ne fabrique pas l’huile, je lai payée à 19 500 F à Dantokpa. Ça fait 1300 F le litre. Je revends à 1 500 F pour gagner un peu de bénéfice et payer l’impôt. Je peux vous conduire à l’endroit où je l’ai payée », justifie la propriétaire de la boutique. Mais les explications ne lui feront pas éviter la convocation.
« Notre objectif est de nous assurer que la population bénéficie de la mesure gouvernementale prise. Celle qui consiste à plafonner le prix de l’huile végétale raffinée à 1 300 F. Il est de bon ton que nous passions dans les supermarchés pour voir si ces mesures sont respectées», explique Louis Dansou, administrateur du commerce.
En effet, depuis le 19 mai 2022, le prix de cession de l’huile végétale raffinée est plafonné par un arrêté interministériel signé de la ministre du Commerce, Alimatou Shadiya Assouma, et du ministre de l’Économie et des Finances intérimaire, José Didier Tonato. Selon cette réglementation, la chaîne de Tva s’arrête au niveau des producteurs locaux. Mais cet arrêté qui s’appuie sur la loi 2016-25 du 4 novembre 2016 portant organisation de la concurrence n’est pas respecté par les commençants, dans leur grande majorité.
Les uns disent ne pas être informés. Les autres avouent être informés mais pensent ne pas pouvoir vendre au prix plafonné au regard du prix auquel ils auraient payé le procduit. Par endroits, notamment dans une surface à Agla, les discussions ont été vives. Le contrôle n’est pas aussi simple à faire.

Fermeté contre résistance

Cependant, à la résistance, les contrôleurs opposent, eux, la fermeté. « Majoration illicite de prix (1 625 F Cfa),  non-présentation d’une carte professionnelle de commerçant, facture de vente et d’achat des huiles végétales, enseigne non conforme », lit-on sur l’une des convocations. Le scénario est quasiment le même durant toute l’opération, de Fidjrossè à Cocotomey, en passant par Agla. Dans la majorité des supermarchés contrôlés, samedi dernier, les écarts sont grands.
Chacun des responsables des supermarchés est invité à se présenter dans les locaux de la direction de la Concurrence, ce jour, pour affaire les concernant. En cas de non-présentation, l’intéressé sera soumis aux sanctions prévues par les textes en vigueur. « Le prix plafonné par le gouvernement n’est pas respecté. Ces opérateurs vont subir la rigueur des textes en vigueur. La procédure est déclenchée par la délivrance des convocations. Ils vont répondre. On va établir les procès-verbaux. Les sanctions vont jusqu’à des amendes à payer », fait remarquer Louis Dansou, administrateur du commerce.
Selon l’article 71 de la loi 2016-25 du 4 novembre 2016, suivant la nature et la gravité des infractions relevées, le procès-verbal donne lieu à un avertissement, à une transaction pécuniaire ou à des poursuites judiciaires.  L’article 72 précise qu’en cas de transaction pécuniaire, un procès-verbal de transaction est dressé et les services de recouvrement le notifient à la personne verbalisée. Cette notification indique le montant et le motif de l’amende, le texte appliqué ainsi que les délais et les modalités de paiement.
D’un autre côté, la saisie fictive concerne les produits ou les biens, objet de la saisie, mais qui sont confiés au contrevenant qui en assure le gardiennage, après avoir évalué les quantités, les coûts et dressé le procès-verbal de saisie.
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