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Bénin : Le bureau de l’Assemblée nationale est conforme à la Constitution

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Par   Fulbert Adjimehossou, le 11 mars 2023 à 13h10
Le recours du parti Les Démocrates contre la configuration du bureau de l’Assemblée nationale n’a pas prospéré. Dans sa décision DCC 23-083, la Cour Constitutionnelle a jugé que la configuration politique « majorité/minorité » de l’Assemblée nationale n’a pas été violé. [pdf-embedder url="https://info.lanation.bj/wp-content/uploads/2023/03/DCC23-083-du-09-mars-2023.pdf" title="DCC23-083 du 09 mars 2023"]
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