Comparution exigée de Sébastien Ajavon et Cie à la Criet: Les avocats des prévenus s’insurgent !

L’audience à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) sur l’affaire " 18 kg de Cocaïne" s’est soldée, hier jeudi 4 octobre, par le renvoi du dossier pour le 18 octobre avec injonction faite aux personnes convoquées de comparaître personnellement devant la cour. Une décision que les avocats de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon dénoncent pour entorse au Code de procédure pénale béninois et au droit international.

« Nous nous sommes normalement présentés ce matin à l’audience avec à la fois les documents qui nous permettent de représenter nos clients, les lettres, et également nos propres lettres de constitution. Quelle n’a pas été notre surprise d’apprendre que non seulement le procureur spécial de cette cour, mais semble-t-il la cour également, considéraient que si Sébastien Ajavon n’était pas là ce matin, alors nous avocats qui portons toujours la parole et qui assurons la défense -c’est notre métier- ne pouvions même pas dire le premier mot. Nous n’avions pas la parole, nous n’étions pas partie au procès et ne pouvions pas défendre nos clients », a fustigé Me Julien Bensimhon, avocat au barreau de Paris. Il a rappelé l’article 428 du Code de procédure pénale béninois qui dit expressément qu’un prévenu renvoyé devant une juridiction répressive a le droit d’être représenté. « C’est la loi même, connue de tous, acceptée depuis toujours au Bénin. Aujourd’hui, cette règle n’est plus respectée », ajoute-t-il. Appuyant les propos de son confrère, Me Issiaka Moustapha du barreau de Cotonou confirme que la représentation des prévenus par leur conseil est un arrangement légal prévu par le législateur et qui est bien de coutume dans les prétoires au Bénin. Il ajoute que la cour pouvait prendre les lettres, recevoir la constitution des avocats et si au cours des débats, la présence des personnes convoquées était nécessaire, l’ordonner. Et même dans ce cas, poursuit-il, la loi permet au prévenu de ne pas comparaître. La décision qui sera alors prise en son absence s’impose à lui sans qu’il puisse invoquer une certaine violation du droit à la défense. La personne convoquée qui ne se présente pas, le fait donc à ses risques et périls et il n’appartient qu’à elle de choisir d’en prendre le risque.

Par ailleurs, les avocats ont tenu à clarifier que Sébastien Ajavon, après avoir été relaxé, n’a jamais interjeté appel. «C’est le procureur général qui a fait appel. Sébastien Ajavon n’est pas appelant à la cause », a précisé Me Issiaka Moustapha. Ils font également remarquer que l’homme d’affaires a plutôt fait l’option de saisir la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples contre l’Etat béninois, au regard de ce qu’il subit personnellement. Ladite cour devrait rendre dans les prochaines semaines une décision.

Arguments !

A en croire les avocats de la défense, la représentation des quatre prévenus par leur conseil est aussi légitime au regard de la situation délicate et du défaut d’information sur l’objet de leur convocation. Me Julien Bensimhon évoque le fait qu’ils n’ont été convoqués que huit jours plus tôt alors qu’il s’agit d’une audience d’importance. « Puisque, s’il s’agit de trafic international de stupéfiant, la condamnation peut aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement ferme. Or la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme statue en premier et dernier ressort. C’est-à-dire que si la condamnation est prononcée, la personne va en prison sans pouvoir interjeter appel », explique Me Julien Bensimhon. Il ajoute en outre que la convocation des prévenus ne mentionne pas la raison pour laquelle ils sont convoqués. « Ce qui enfreint les règles élémentaires du droit international et des droits de la défense, chacun devant savoir pour quelle raison il est renvoyé devant une juridiction », a-t-il signifié. Il en déduit que si les quatre personnes ont décidé de ne pas être présentes ce matin, elles ont parfaitement le droit, au regard du droit international mais également au regard du code de procédure pénale béninois.