Conseil des ministres : les grandes décisions de ce 02 novembre 2022

 Le gouvernement a tenu ce mercredi 02 novembre 2022 sa séance hebdomadaire du Conseil des ministres. Retrouvez ci-dessous les grandes lignes des décisions prises.

MESURES NORMATIVES

 

CULTURE TOURISME & ARTS

  Création du Comité d'appui au développement de l'industrie cinématographique;  

JUSTICE

  Transmission à l'Assemblée Nationale, pour examen et vote, du projet de loi fixant le régime juridique du bail à usage d'habitation en République du Bénin ;  

DECENTRALISATION

  Attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale;  

AFFAIRES SOCIALES

  Attributions, organisation et fonctionnement du ministère des Affaires Sociales et de la Microfinance;  

NUMÉRIQUE & DIGITALISATION

  Nomination des membres représentant l'Etat au sein du Conseil d'administration de la Société commune d'Audiovisuel (SoCA); puis au sein du comité éditorial de la chaîne A+ Bénin;  

COMMUNICATIONS

 DEVELOPPEMENT   Agrément de 7 sociétés au Code des investissements pour divers projets d'investissements;   EAU & MINES   Contractualisation pour la réalisation des travaux de construction de 26 Systèmes d'Approvisionnement en Eau Potable multi Villages dans les départements du Borgou et de l'Alibori;   MESURES INDIVIDUELLES   NOMINATIONS   Au ministère de la Justice et de la Législation;   Au ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable; Au ministère de la Santé;   Au ministère de l'Energie;   Au ministère des Enseignements Maternel et Primaire.