Dons et libéralités à un an des élections: Louis Vlavonou fait une piqûre de rappel des interdictions à ses collègues

Dons et libéralités à un an des élections

Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a saisi l’occasion de son discours d’ouverture des travaux de la première session ordinaire de l’année 2025 pour rappeler à ses collègues les restrictions et interdictions qu’impose la loi aux acteurs politiques et à leurs soutiens respectifs, à un an des élections.

Par Thibaud C. NAGNONHOU, le 10 avr. 2025 à 18h20 Durée 3 min.

#Dons et libéralités à un an des élections

« Nous sommes déjà entrés de plain-pied dans la période préélectorale depuis le 8 janvier dernier, soit douze (12) mois avant la date du prochain scrutin, avec tout ce que cela comporte comme restrictions et autres interdictions pour les acteurs politiques et leurs soutiens respectifs », a rappelé Louis Vlavonou.

Le président de l’Assemblée nationale faisait ainsi allusion aux dispositions des articles 54 et 55 du Code électoral. Ces dispositions invitent les potentiels candidats et leurs soutiens, à un an des élections, à faire preuve de prudence dans leurs initiatives de dons, libéralités et autres gestes envers les populations.

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L’article 54 dispose en effet :

« Les pratiques publicitaires à caractère commercial, l’offre de tissus, de tee-shirts, de stylos, de porte-clés, de calendriers et autres objets utilitaires à l’effigie des candidats ou symboles des partis, ainsi que leur port et leur utilisation, les dons et libéralités ou les faveurs administratives faits à un individu, à une commune ou à une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote sont et restent interdits douze (12) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme. »

L’article 55 du Code électoral est encore plus explicite, en élargissant le champ d’interdiction des dons et libéralités. Il prévoit :

« L’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’État, d’une personne morale publique, des institutions ou organismes publics aux mêmes fins est et reste interdite un (01) an avant tout scrutin et jusqu’à son terme, notamment ceux des sociétés, offices, projets d’État et d’institutions internationales, sous peine des sanctions prévues au Code pénal. »

Le président de l’Assemblée nationale a donc bien fait de rappeler ces dispositions légales à ses collègues, afin qu’ils n’aient pas à se mordre les doigts en cas de contestation de leur élection à l’issue des législatives de 2026.

Car même si le Code électoral ne définit pas de façon claire et précise la notion de « dons et libéralités », il traduit un double souci du législateur : d’une part, protéger l’électeur contre les pressions de toute nature pouvant s’exercer sur lui, et éviter que son droit de vote ne soit détourné par des dons et faveurs ; d’autre part, garantir l’égalité de tous les candidats durant la campagne électorale, en leur assurant des conditions identiques.