Dans son communiqué, la Police républicaine a expliqué que le notaire avait fait signer, à l’insu du propriétaire, un acte de vente qu’il a rapidement validé. Il a ensuite procédé à la mutation du titre foncier au profit d’un complice, donnant ainsi l’apparence d’une transaction légale. Après avoir formalisé l’acte, les deux complices ont utilisé la propriété frauduleusement acquise comme garantie pour obtenir un prêt bancaire.
« Sous la pression du propriétaire de l’immeuble, le notaire a tenté de corriger la situation en rédigeant un acte de reconnaissance de dette, où il mettait en garantie le titre foncier muté. Cependant, malgré plusieurs convocations pour s’expliquer sur ces actes, il a ignoré les invitations et tenté d’échapper à la procédure », a précisé la Police républicaine.
Ce n’est que le vendredi 7 février que le notaire a finalement été interpellé par la Police républicaine. Placé en garde à vue, il a ensuite été présenté au procureur spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Il est désormais poursuivi pour escroquerie et abus de fonction.
Cette arrestation met en lumière les risques liés aux abus de confiance dans les transactions foncières et souligne l’importance de la vigilance dans les démarches juridiques et administratives.