Gestion du contentieux électoral dans la sous-région: la création d’un réseau des hautes juridictions actée

La mise en place d’un réseau des juridictions constitutionnelles ouest-africaines en charge du contentieux électoral. C’est l’une des résolutions contenues dans la Déclaration de Cotonou, adoptée au terme des Premières rencontres des hautes juridictions ouest- africaines en charge du contentieux électoral qui se sont tenues du 7 au 9 juin au Palais des Congrès à Cotonou. « Nous, Juridictions constitutionnelles en charge du contentieux électoral en Afrique de l’Ouest, présentes, retenons par consensus ce qui suit : la création d’un réseau des juridictions constitutionnelles ouest-africaines en charge du contentieux électoral… » ; ainsi en ont décidé les participants aux Premières rencontres des hautes juridictions ouest-africaines en charge du contentieux électoral qui se sont tenues à Cotonou. Organisées par la Division Assistance électorale de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest en collaboration avec la Cour constitutionnelle du Bénin, ces assises ont été un cadre d’échanges et de partage entre les différentes juridictions de la sous-région. Faut-il le préciser, la sous-région ouest-africaine comprend trois différents héritages juridictionnels, notamment les juridictions de pratiques lusophone, francophone et anglophone. Ce qui donne lieu à diverses pratiques dans la gestion du contentieux électoral, dans les procédures... Certaines juridictions installent l’élu même si le contentieux n’est pas encore vidé et d’autres vident le contentieux avant d’installer l’élu… Toutes ces pratiques ont fait l’objet de discussions pour une recherche de solution adaptée aux réalités et partagée de tous. C’est ce qui a d’ailleurs motivé la création d’un réseau. La déclaration de Cotonou, adoptée hier jeudi 9 juin au terme des travaux, renseigne également sur la mise en place d’un comité de suivi composé des juridictions membres des différents espaces linguistiques. La présidence de ce comité de suivi est confiée à la Cour constitutionnelle du Bénin. Au titre des membres, ledit comité comprend le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire; la Cour suprême du Ghana; la Cour suprême de Sierra Leone; la Cour suprême de Guinée Bissau. « Le mandat de ce Comité est, en liaison avec la Cedeao, de désigner une équipe de consultants pour rédiger les textes fondamentaux, statuts et règlements intérieurs, et recueillir les observations du groupe d’experts provenant des différents espaces linguistiques ainsi que de toutes les juridictions constitutionnelles de l’espace Cedeao », précise la Déclaration de Cotonou. C’est ce comité qui préparera et convoquera les deuxièmes rencontres des juridictions constitutionnelles en charge du contentieux électoral en vue de l’approbation des textes. Étaient présentes aux assises la Cour constitutionnelle du Bénin, la Cour suprême de la Sierra Leone, la Cour constitutionnelle du Niger, la Cour suprême de la Gambie, la Cour suprême du Liberia, la Cour constitutionnelle du Togo, la Cour suprême du Ghana, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire et la Cour suprême de la Guinée-Bissau. Les travaux ont été enrichis par les contributions des organes de gestion des élections du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Niger, du Togo, de la Sierra Leone, du Libéria, de la Gambie, de la Guinée-Bissau et du Nigéria, ainsi que des experts ayant une expérience avérée dans la gestion du contentieux électoral des pays anglophones, francophones et lusophones.