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Interdiction d’usage des téléphones portables dans les postes de vote: Joseph Djogbénou s’oppose et trouve le gouvernement incompétent

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Par   Site par défaut, le 02 mars 2016 à 07h38

La décision du Conseil des ministres sur l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les postes de vote et centres de vote est querellée par Me Joseph Djogbénou, député à l’Assemblée. Il a animé, mardi 1er mars, une conférence de presse pour montrer qu’en matière d’organisation de l’élection, au regard de la législation, le gouvernement n’a pas compétence à prendre une telle décision et que l’usage du téléphone portable et autres outils de communication dans ces lieux en dehors de l’isoloir ne saurait être interdit. Au cours de la conférence, il a aussi dénoncé la façon dont les cartes d’électeur sont distribuées sur le terrain.

La décision du Conseil des ministres interdisant l’utilisation des appareils mobiles dans les postes et centres de vote n’est pas valide. C’est la conclusion tirée par Me Joseph Djogbénou, député à l'Assemblée nationale lors d’une conférence de presse, mardi 1er mars.
Cette décision appelle, selon lui, deux observations. D’abord, du point de vue de la forme et de la compétence, il a souligné qu’il faut prendre en compte de la matière. A ce sujet, il a montré que le Bénin est en pleine campagne électorale pour l’élection du président de la République. C’est une décision qui selon lui intervient dans le cadre de l’organisation de l’élection présidentielle et de la campagne électorale. Et au regard de la Constitution et du Code électoral en vigueur, le gouvernement à son avis n’est pas fondé à prendre cette décision. «Le seul organe habilité à prendre des décisions ou des mesures dans le cadre de la campagne électorale et de l’organisation de toute élection est la Commission électorale nationale autonome (Céna)», a-t-il soutenu. Toutefois, il a reconnu qu’il peut arriver que cette structure fasse appel à des institutions dont l’Exécutif. Mais dans le cas d’espèce, il n’a pas connaissance d’une telle démarche de la Céna envers le gouvernement sur une telle préoccupation. « Le gouvernement n’a aucune compétence et sa décision n’a aucune validité dans le cadre du processus électoral », a soutenu Me Joseph Djogbénou.

Une entorse à la loi

Quant au fond, il s’est demandé si la décision serait fondée même si elle avait été prise par la Céna. A ce propos, il a fait des nuances. Il a distingué l’accès des postes et des centres de vote aux nouveaux outils de communication puis l’accès aux isoloirs. Sur le volet des postes de vote et centres de vote, a-t-il déclaré, la loi n’interdit nullement aux citoyens d’y accéder avec leurs téléphones mobiles. Poursuivant ses explications, le député fera savoir que le téléphone est vital pour l’être humain. «Ce n’est pas parce que l’on est dans un poste ou un centre de vote que le cours de la vie est suspendu. L’interdire, c’est priver certaines personnes de secours en cas de malaise », a-t-il démontré pour souligner le caractère excessif, voire abusif de la décision. Mieux, en cas de violence et de tentative de fraude, l’usage des téléphones mobiles se justifie.
Ils participent, selon lui, de la transparence nécessaire et exigée par les lois et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. « Il est interdit d’interdire ce qui n’est pas interdit », a-t-il martelé pour balayer la décision d’interdiction de l’usage des téléphones mobiles dans les postes de vote et centres de vote. Mais sur le volet de l’accès aux isoloirs, il a indiqué que le port du téléphone pourrait heurter la transparence et le secret du vote. Dès lors, le téléphone portable pourrait être interdit. Mais en exigeant le secret du scrutin, la loi a déjà réglé la question pour l’isoloir. Au bout de son raisonnement, il a conclu à l’incompétence radicale du gouvernement sur la question. Ainsi, a-t-il exhorté tout citoyen peut apporter son téléphone portable aux postes de vote et aux centres de vote. «C’est la meilleure garantie de la transparence du scrutin», a assuré Me Joseph Djogbénou en lançant l’appel aux citoyens de se munir de leurs portables pour jouer leur partition pour la transparence. Il a annoncé avoir déjà déposé un recours devant la Cour constitutionnelle ¦
Fraudes et distribution discriminatoire de cartes d’électeur

S’agissant de la question de la distribution des cartes d’électeur, Me Joseph Djogbénou a indiqué qu’il y a plusieurs situations. D’une part, il a révélé qu’il y a des tentatives de fraude. En la matière, il a dénoncé la pratique selon laquelle l’équipe de campagne d’un candidat proche du pouvoir en place collecterait auprès des populations des cartes d’électeur ou leur photocopie contre octroi de prêt. Ce, avec promesse aux femmes d’exonération de remboursement des prêts si ce candidat élu mais un remboursement confortable dans le cas contraire. «Nous nous insurgeons contre les actes, contre les faits et contre les intentions,», a-t-il fit en ajoutant qu’il s’agit de fait qui relève de l’indignité.
D’autre part, Me Djogbénou a dénoncé une distribution discriminatoire des cartes d’électeur. Il a regretté une lenteur remarquable dans la distribution des cartes dans les localités qu’il a estimées favorables à son candidat. A ce sujet, il a mentionné le Zou, le Couffo, une partie de l’Atlantique, le Mono. A cela, il a ajouté le nombre insuffisant des agents chargés de l’opération de distribution dans ces localités, le raccourcissement du délai de distribution variant entre 5 et 10 jours au lieu de 15 jours indiqués par la loi. «On finit par dire aux populations qu’il n’y a plus possibilité de leur remettre leurs cartes d’électeur», a-t-il dit..¦
A.A