Les factures normalisées: Un puissant instrument de lutte contre la fraude fiscale

L’Etat béninois, décidé à mener une lutte farouche contre la fraude et l’évasion fiscales, a opéré des réformes, mises en oeuvre à travers le ministère de l’Economie et des Finances, notamment la Direction générale des Impôts. Entre autres initiatives de modernisation des procédures fiscales, une nouvelle approche de maîtrise et de sécurisation de l’assiette fiscale instituée à travers le Code général des Impôts (CGI) 2018.

Cette nouvelle approche rend obligatoires les Machines électroniques certifiées de facturation. Toutes les entreprises assujetties à la Taxe sur valeur ajoutée (Tva), devront s'y soumettre, aux termes de l’article 256 du Code général des impôts.
Il s’agit, en l’occurrence, d’un système de facturation électronique que lesdites entreprises sont tenues d’utiliser pour délivrer à leurs clients des factures dites normalisées, pour toutes sortes de transactions. Lesdites factures normalisées sont régulièrement éditées et remises aux clients, peu importe le volume et la nature de la transaction. Il existe des avantages importants liés à une telle facturation.
Le premier est relatif aux entreprises elles-mêmes, car les contrôles fiscaux leur perdront moins de temps, les données fixant les impôts auxquels elles sont soumises étant dans la matrice, le data relié auxdites machines. Aussi, la facture électronique normalisée, en tant qu’outil de gestion et de contrôle interne, permet-elle de lutter contre la concurrence déloyale entre opérateurs économiques et contre la fraude, notamment sur la Tva. Ensuite, elle assure l’amélioration de la comptabilité de l’entreprise à travers la sécurisation des revenus issus de la vente, la gestion optimale des stocks des marchandises, la facilitation de la tenue de la comptabilité, etc. De même, toutes les entreprises assujetties à la Tva la prélèveront désormais et la reverseront intégralement et périodiquement à la Direction générale des Impôts. Ce qui induit un renforcement de la capacité de maîtrise de l’assiette fiscale, car l’Etat va ainsi pouvoir recouvrer la Tva payée par les contribuables lors des achats qu’ils effectuent. C’est important, par ces temps plutôt difficiles de mobilisation de ressources par l’Etat pour répondre à la demande sociale, réaliser des œuvres de développement et confortatives pour le bien-être de tous.
Pour l’heure, deux types de machines sont installés dans les entreprises. A celles qui disposent d’un système de facturation électronique, correspondent les Unités de facturation. Quant aux entreprises faisant usage déjà d’un système de facturation, elles peuvent utiliser les Modules de contrôle de facturation. Lesdites Machines électroniques certifiées de facturation, en usage aux caisses des commerces et autres entreprises, délivrent simultanément les factures normalisées à chaque opération de vente.

Gare aux sanctions !

Après la phase pilote en 2018, on tend vers la généralisation du mécanisme en 2019, car de grandes enseignes y souscrivent de plus en plus, et de bon cœur.
A cette fin, l’application rigoureuse des mesures coercitives prévues par les textes est envisagée pour garantir le succès de la réforme, conformément au Code général des Impôts, gestion 2018, qui sanctionne les cas de non utilisation ou d’utilisation frauduleuse des machines. Ces machines étant contrôlées par un système centralisé doté d’un tableau de bord, via un système web de gestion des machines électroniques de facturation (Sygmef) qui permet de suivre en temps réel toutes les transactions opérées par les entreprises qui utilisent l’un ou l’autre des deux types de machines. C’est presque un devoir civique désormais d’exiger la facture électronique normalisée, afin de s’assurer que sa contribution, via des achats, à l’action publique, n’est pas vaine mais qu’elle est effectivement reversée dans les caisses de l’Etat.