Loi de finances gestion 2019: Des mesures fiscales reconduites

Comme ce fut le cas l’année dernière, certains articles et matériels bénéficieront, courant 2019 au Bénin, de l’exonération de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur valeur ajoutée avec quelques réserves. La loi N°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour la gestion 2019 reconduit certaines mesures fiscales appliquées en 2018.

« Nonobstant les dispositions des articles 2,4, 5 et 6 du Code des douanes et de l’article 224 nouveau du Code général des impôts, le matériel informatique, y compris les logiciels, les imprimantes, les parties et pièces détachées, même présentés isolément, est exonéré de tous droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l’exception du prélèvement communautaire de solidarité (Pcs), du prélèvement communautaire (Pc), de la taxe statistique (T.stat), du timbre douanier (Td), de la redevance d’aménagement urbain (Rau), du prélèvement de solidarité (Ps) et de la taxe de voirie (Tv) durant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019 ». Ainsi dispose la loi N°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour la gestion 2019, en son article 2 au titre des mesures reconduites. Le maintien de cette mesure qui facilite la commercialisation et l’expansion du matériel informatique au Bénin cadre avec l’ambition du gouvernement de faire du Bénin une plateforme numérique. Sont toutefois exclus de ce régime d’exonération les consommables informatiques de même que l’onduleur (matériel électrique), qui restent assujettis aux droits et taxes en vigueur.
Outre le matériel informatique, quelques engins et articles sont également soumis à ce régime d’exonération avec les mêmes réserves. Il s’agit notamment des véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin et destinés à la mise en place d’une flotte de taxis dans les grandes villes du Bénin (sont exclus les véhicules de grosses cylindrées et les véhicules utilitaires) ; des autobus, des autocars et des minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin et destinés au transport en commun; des camions neufs, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin; des aéronefs et des aérostats ainsi que de leurs pièces de rechange. Une facilité maintenue au profit des promoteurs d’agence de transport faisant usage de véhicules neufs importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin. A cela s’ajoutent les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires (brûleurs, supports marmites pour les bouteilles de 3 et 6 kg, tuyaux, raccords, détendeurs, réchaud à gaz sans four et robinets détendeurs) pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus en République du Bénin; qui bénéficient du même régime d’exonération.