Loi sur la chefferie traditionnelle: Le fruit d’un travail scientifique pertinent

La loi sur la chefferie traditionnelle n’est pas un travail effectué sur un coup de tête. Dans le cadre de l’élaboration de cette loi, le gouvernement du président Patrice Talon a mis en place un Comité scientifique dont la mission était de rendre un travail dépourvu de toute idée partisane, subjective ou encore politicienne. Un travail sur la base de calculs politiciens aurait à coup sûr fragilisé la réforme et l’aurait mis en péril à terme. Le Comité avait alors l’obligation de faire un travail purement scientifique, fondé sur des faits historiques, et en toute indépendance.

« Le travail scientifique a été fait par des personnes de référence, connues. Ce sont les meilleurs de la place. Ce sont des historiens, des socio-anthropologues, des juristes, des personnes ressources... Ils ont fait de la revue documentaire et ils sont allés sur le terrain. Ils nous ont dit qu’ils n’ont pas fait un travail mémoriel, c’est-à-dire réparer l’histoire, panser les plaies du passé. Ce qu’ils ont pris comme référence, c’est 1894 pour les chefferies traditionnelles de la région méridionale du pays et 1897 pour les chefferies traditionnelles de la partie septentrionale. Ce sont les années au cours desquelles les types d’organisations traditionnelles au Bénin ont été bannies par le colon », a expliqué Orden Alladatin, président de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, sur les antennes de la Télévision nationale. Ainsi, la Commission n’a fait que suivre le cadre de référence retenu par le Comité scientifique, pour aboutir au vote de la loi du 13 mars 2025 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin.

Pas de suppression d’organisation traditionnelle

La loi ne supprime aucune forme d’organisation traditionnelle existante. En effet, cette réforme, constitue une avancée majeure pour le Bénin. Jusqu’ici, le désordre régnait dans la création de ces entités traditionnelles et la dévolution du pouvoir en leur sein. Ce qui amenait l’opinion publique nationale, préoccupée, à soutenir un assainissement conséquent. La loi ainsi votée consacre 16 royaumes, 80 chefferies supérieures (dépendantes ou non) et 10 chefferies coutumières.

Par ailleurs, aux termes de l’article 8, « Toute personne qui représente l’autorité traditionnelle au sein des formes d’organisation sociales traditionnelles non répertoriées dans les articles 5, 6 et 7 de la présente loi est dénommée chef communautaire». En clair, contrairement à la compréhension d’une partie de la population, la loi n’a supprimé aucune entité existante au moment de son vote. Si une entité n’est pas répertoriée parmi les royaumes, chefferies supérieures ou coutumières, elle fait partie de la « chefferie communautaire ». Il appartient maintenant à ces formes d’organisations sociales de continuer leurs activités dans le respect de la loi, car elles se retrouvent ainsi reconnues comme faisant partie de la chefferie traditionnelle.

Cette loi est une avancée majeure pour le Bénin. Elle ouvre des perspectives nouvelles et heureuses à la chefferie traditionnelle au Bénin avec des attributions notoires pour celle-ci, et une définition claire des rapports fonctionnels entre différentes entités traditionnelles mais aussi des règles de dévolution successorale consignées.

Exit la politique ! 

Plus de roi, chef supérieur ou coutumier en costume de politicien. C’est ce qu’exige désormais la loi, ceci, dans le but de bien asseoir l’autorité de la chefferie traditionnelle en évitant les immixtions politiques. L’article 17 dernier alinéa de la loi stipule que « Le roi, le chef supérieur ou le chef coutumier ne peut être membre d’aucun parti politique ». Et l’article 28 va plus loin en précisant que « Dans l’accomplissement de sa mission, le roi, le chef supérieur ou le chef coutumier a le devoir d’observer les principes de neutralité, d’impartialité, de réserve et de transparence ».

Tout concerné qui enfreint ces dispositions, s’expose à des sanctions. L’article 40 souligne à cet égard que « Tout roi, chef supérieur ou chef coutumier menant des activités politiques et / ou partisanes ou ayant des manquements de nature à compromettre ses fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier s’expose aux sanctions suivantes qui peuvent être prononcées à son encontre, en fonction de la gravité du manquement : l’avertissement ; la suspension ; le retrait de l’acte de reconnaissance ».

Enfin, l’article 46 prévoit que « Les rois, chefs supérieurs ou chefs coutumiers qui sont membres d’un parti politique disposent d’un délai de trois mois à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente loi pour s’y conformer ». Toutefois, détaille la loi, « le roi, le chef supérieur ou le chef coutumier qui assume un mandat électif national ou local à la date d’entrée en vigueur de la présente loi conserve son statut jusqu’à l’expiration de son mandat ».

De tout ce qui précède, il parait évident que la volonté du législateur est de préserver la chefferie traditionnelle des influences politiciennes néfastes.

Bientôt une Chambre de la chefferie traditionnelle

Les attributions de la chefferie traditionnelle sont définies par l’article 9 de la loi qui stipule que « La chefferie traditionnelle est garante des us et coutumes qui sont positifs. Elle assiste et collabore avec l’Etat dans la mise en œuvre de sa politique de l’éducation et de la cohésion sociales. A ce titre, elle est chargée notamment de : contribuer à la promotion et à la valorisation des us et coutumes positifs ; contribuer à reconstituer et à faire connaître l’histoire de la communauté ; contribuer à la sauvegarde du patrimoine culturel matériel et immatériel de son espace ; contribuer à répertorier et conserver les rites de la communauté ainsi que son histoire ; contribuer à la promotion des langues locales béninoises en usage dans son espace à travers notamment les contes et légendes, les chants et danses, les proverbes et l’alphabétisation ». De plus, suivant le même article, elle est chargée de « veiller à la tenue régulière des cérémonies et organisations festives communautaires; promouvoir le vivre-ensemble, la paix et la cohésion sociales à l’intérieur de la communauté et avec les autres communautés; assurer la médiation sociale dans le règlement des conflits en matières coutumières ; veiller à la moralisation de la vie en communauté ; contribuer à la vulgarisation des textes de la République ; collaborer avec les pouvoirs publics pour la sécurité et le bien-être des populations vivant sur son espace ».

Les attributions conférées à la chefferie traditionnelle illustrent toute la valeur que le gouvernement compte lui donner ; laquelle a été validée par l’Assemblée nationale. Elle apparaît désormais comme une composante très utile pour la cohésion sociale au Bénin. Pour couronner tout le travail qui a été abattu, une Chambre nationale de la Chefferie traditionnelle sera mise en place pour lui permettre de jouer convenablement son rôle.

Nonobstant le travail scientifique effectué, 41 pétitions ont été envoyées à l’Assemblée nationale, comme le prévoient les textes. Ces requêtes ont reçu des réponses scientifiques adéquates qui expliquent pourquoi une prétention ou une autre ne pouvait pas être prise en compte.