Mise en conformité du Code électoral avec la Constitution: Les députés en session extraordinaire dès lundi prochain

Une nouvelle session extraordinaire, la cinquième au titre de cette année 2018, s’ouvre lundi 8 octobre prochain pour connaître de l’examen de deux points dont la mise en conformité avec la Constitution de la loi n°2018-31 portant Code électoral en République du Bénin. Le bureau et la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale en ont ainsi décidé à la faveur de leurs réunions de ce jeudi 4 octobre.

L’urgence de l’ouverture de cette session extraordinaire tient au fait qu’elle permettra aux députés de finaliser ce Code électoral dont les dispositions des articles 227, 244, 249 et 308 ont été déclarées par la Cour constitutionnelle non conformes à la Constitution lors du contrôle de constitutionnalité de cette loi le mardi 2 octobre dernier. La Haute juridiction a décidé que les quatre dispositions inconstitutionnelles sont séparables de l’ensemble du volumineux texte. L’Assemblée nationale aura à faire ce travail de forme pour retourner le document au président de la République pour promulgation en vue des législatives de 2019. Les députés ont profité de l’occasion pour programmer un autre dossier, en l’occurrence l’examen de la proposition de loi portant traite des personnes en République du Bénin. Les deux dossiers meublent l’ordre du jour de cette cinquième session extraordinaire qui ne peut excéder quinze jours.