Mobilisation des ressources intérieures : embellie et défis des régies financières

Les Impôts, la Douane et le Trésor ont tous dépassé les prévisions de recettes budgétaires au titre de 2021. Toutefois, les administrations financières doivent poursuivre les réformes pour garantir et maintenir leur efficacité dans la mobilisation des ressources au profit de l’Etat. Les services des Impôts, de la Douane et du Trésor ont recouvré en 2021, des produits de recettes brutes pour un montant de 1 294,820 milliards F Cfa, en hausse de 190,692 milliards F Cfa correspondant à un taux de progression de 17,3 % par rapport au montant de 1104,128 milliards F Cfa réalisé à fin décembre 2020, selon le Rapport d’exécution au 31 décembre du budget de l’Etat, gestion 2021 (Rapex) de mars 2022. Les taux de réalisations des recettes brutes des administrations financières se situent ainsi au-delà des 100 % des prévisions contenues dans la loi de finances 2021, grâce aux réformes mises en œuvre et au recouvrement des arriérés. Au niveau de la direction générale des Douanes, les produits s’établissent à fin décembre 2021 à la somme de 440,480 milliards, en hausse de 84,892 milliards F Cfa par rapport à fin 2020, soit une progression de 23 %, indique le Rapex. Comparativement aux prévisions chiffrées à 436,014 milliards F Cfa, le niveau de recouvrement des recettes douanières s’établit à 101 %. Selon le document du ministère de l’Economie et des Finances, cette amélioration est imputable notamment à l’accroissement des droits et taxes à l’importation (+28,4 %), des droits et taxes à l’exportation (+7,4 %, des autres recettes fiscales (+74,3 %) et des recettes non fiscales (+17,8 %). Il convient de signaler la forte reprise des activités de commerce extérieur via le port de Cotonou qui a enregistré une hausse de 4,4 % du nombre de navires accostés par rapport à 2020 : 1121 navires en 2021 contre 1074 un an plus tôt. Recettes fiscales et non fiscales en hausse Aux Impôts, la performance est aussi remarquable. Les produits recouvrés sont estimés à 695,425 milliards F Cfa contre des prévisions de 662,014 milliards F Cfa, soit une progression de 12,20 % entre 2020 et 2021. On note ici la bonne tenue des impôts sur les biens et services, des impôts sur les revenus salariaux en lien avec les réformes mises en œuvre. Les taxes sur les biens et services sont ressorties à 358,517 milliards F Cfa, en hausse de 46,866 milliards F Cfa par rapport aux réalisations de 311,651 milliards F Cfa de 2020. Les recettes issues de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) sont en augmentation de 25,8 %, grâce à la réforme des factures normalisées ayant atteint un plus grand nombre de contribuables, et au recouvrement de 42,104 milliards d’arriérés. Les impôts sur les revenus salariaux sont ressortis à 96,550 milliards F Cfa en 2021 contre 88,893 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 11,4 % imputable à la réforme de déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au titre des traitements et salaires (Irpp/Ts). Depuis février 2020, la déclaration et le paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts sur salaire se font par un seul canal : la plateforme « e-services » de l’administration fiscale à travers un formulaire unique. Les impôts sur les revenus non salariaux ont atteint 213,158 milliards F Cfa à fin décembre 2021, soit une hausse de 8,953 milliards par rapport à 2020, grâce notamment à l’impôt sur les sociétés. Quelque 21,453 milliards F Cfa sont recouvrés au titre des impôts sur la propriété avec les droits liés à l’enregistrement des contrats de marché, soit une hausse de 11,994 milliards par rapport à 2020. Au niveau de la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (Dgtcp), les produits de recettes non fiscales sont recouvrés à hauteur de 158,914 milliards F Cfa, dépassant ainsi largement les 140,820 milliards de prévisions (+12,8 %) et les 127,937 milliards mobilisés en 2020 (+24,2 %). Entre autres, les droits et frais administratifs se sont améliorés de 38,03 %, les produits divers de 17,13 % et les autres recettes non fiscales de 4,98 %. Maintenir le cap ! Ces niveaux de recouvrement montrent que les recettes publiques maintiennent la tendance haussière enclenchée depuis plusieurs années et ce, malgré la crise de Covid-19 survenue en 2020. C’est aussi la preuve que les réformes engagées au niveau des services de collecte des recettes de l’Etat portent les fruits escomptés. Il faut rappeler que le gouvernement entend mobiliser 1 544,477 milliards F Cfa de recettes intérieures en 2022. L’argent à collecter par les services de l’Etat va ainsi augmenter de 124,348 milliards F Cfa. Ce qui sous-entend l’amélioration de la collecte des ressources au niveau des régies financières. Les recettes fiscales devraient s’élever à 1 232,229 milliards F Cfa dont 500,014 milliards F Cfa attendus de la part de la Douane et 732,215 milliards F Cfa comme recettes des impôts. Les recettes non fiscales sont attendues à 213,150 milliards F Cfa dont 3,5 milliards F Cfa de la Douane, 149,148 milliards du Trésor, 5 milliards comme revenus du domaine et du foncier et 55,5 milliards F Cfa au titre des cotisations des retraités. Pour garantir et maintenir l’efficacité dans la collecte des produits de recettes, les régies financières sont appelées à renforcer la lutte contre la fraude, la coopération et le partenariat avec les opérateurs économiques. Il est aussi question de poursuivre les plaidoyers auprès de la Société béninoise d’énergie électrique et de la Société béninoise d’infrastructures numériques (Sbin) pour l’extension et la stabilisation de leurs réseaux dans certaines zones et structures abritant leurs unités et de régulariser les dossiers relatifs aux enlèvements directs, notamment au niveau des recettes douanières.