Personnes victimes en missions commandées: ce que prévoit le projet de loi

Le gouvernement met les bouchées doubles pour une meilleure protection des soldats au front. Le projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées porte bien des espoirs. Lors des hommages de l’État aux soldats tombés le 11 avril dernier sur une mine artisanale, Fortunet Alain Nouatin a rassuré les orphelins et veuves des victimes. « La patrie que vous avez servie jusqu’à vos derniers souffles, jusqu’au sacrifice suprême, ne laissera pas pour compte vos familles. Les mesures nécessaires seront prises pour accompagner vos différentes progénitures. Le Bénin vous le doit bien », a dit dans son oraison funèbre le ministre délégué en charge de la Défense nationale. Ce ne sont pas de vains mots. Cette assurance provient entre autres de la volonté de l’État traduite dans le projet de loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées transmis à l’Assemblée nationale. En effet, le projet de loi vise à créer un cadre légal adapté pour la protection et la prise en charge efficaces des personnes ayant subi des préjudices au cours des missions de maintien d’ordre, de sauvetage ou de défense de l’intégrité territoriale, de même que lors de missions extérieures exécutées dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux. Ce dispositif légal envisagé intervient donc pour combler une insuffisance de l’actuelle règlementation qui ne prévoit qu’une somme symbolique en guise de frais d’obsèques des victimes ayant perdu la vie dans les missions de défense et de sécurisation de la nation. La loi qui devra être votée par les députés instaure un mécanisme de paiement d’un capital décès aux ayants droit des personnes visées et une prise en charge des enfants mineurs jusqu’à l’âge de 21 ans, à travers un soutien matériel, financier et moral de l’État sous forme de subventions d’entretien, d’études et une assurance médicale gratuite ou prise en charge par l’État. En plus des personnels militaires des Forces armées béninoises blessés, décédés ou portés disparus à l’occasion des opérations susvisées ou leurs ayants droit, d’autres catégories sont prises en compte. Il s’agit des personnels des Forces de sécurité publique et assimilées blessés, décédés ou portés disparus dans les mêmes types d’opérations ou leurs ayants droit; des civils blessés, décédés ou disparus impliqués ou associés par les Forces armées béninoises auxdites opérations ou leurs ayants droit. Les ayants droit des victimes enregistrées au cours des missions extérieures dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux lorsque lesdits accords ne prévoient pas une mesure de prise en charge sont aussi concernés. Selon le Conseil des ministres, le projet de loi prévoit une protection au profit des personnels civils impliqués dans les missions de sécurisation et de défense et y ayant perdu la vie ainsi qu’une reconnaissance nationale à travers des avancements à titre posthume. Promesse tenue Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a donc tenu sa promesse. Alors qu’il recevait, le 21 janvier 2022, les vœux des forces de défense et de sécurité, le président de la République avait rassuré le chef d’état-major général d’alors, le contre-amiral Patrick Jean-Baptiste Aho, de la prise en compte de sa doléance pour l’élaboration d’une loi portant régime de prise en charge et de protection des personnes victimes en missions commandées. « Je veux ici exprimer ma profonde compassion à l’endroit des familles affectées, tout en les rassurant que la République ne les abandonnera pas. Et à cet effet, je prends note de vos suggestions d’une loi spécifique», avait-il rassuré. Cinq mois plus tard, les lignes ont bougé. Le 25 mai 2022, le Conseil des ministres a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi en question. Les regards sont désormais tournés vers le parlement pour son adoption, afin que les ayants droit puissent en bénéficier.