Police municipale: Les nouveautés contenues dans la réforme

Trois nouveautés se dégagent principalement de la réforme de la police municipale. D’une part, les agents de cette unité auront un avantage comparatif pour intégrer l’armée et les corps paramilitaires et d’autre part, la structure sera désormais dirigée par des officiers de la police républicaine. Aussi, toutes les communes peuvent disposer d’une police, si elles en reçoivent l’autorisation.Jusqu’à la veille de la réforme structurelle de la décentralisation, seules les trois communes à statut particulier avaient des compétences pour disposer d’une police municipale. Et malgré qu’elles aient cette possibilité, seule la mairie de Cotonou a pu se doter de cette structure d’appui au maire pour la mise en œuvre de la police administrative. Mais depuis mercredi dernier, le Conseil des ministres a levé ce blocage qui empêchait les communes à statut intermédiaire ou ordinaire de créer, après avis du gouvernement, une police municipale, pour autant que le besoin se fait sentir sur leurs territoires. « Les avancées, c’est aussi que cette police municipale sera dirigée par un officier de la police républicaine », a précisé Wilfried Léandre Houngbédji, secrétaire général adjoint et porte-parole du gouvernement. Ce qui n’était pas le cas avec l’ancien cadre légal. Selon le décret qui était en vigueur, seuls les civils pouvaient diriger cette unité. Ce qui fait que dans le cas de la commune de Cotonou, deux anciens officiers de la police républicaine avaient été aux commandes, car n’étant plus sous les drapeaux.

Tremplin

Contrairement au décret 2009-27 du 4 février 2009 portant modalités d’exercice des pouvoirs de police administrative du maire dans les communes à statut particulier en République du Bénin, la réforme permet aux communes à statuts intermédiaire et ordinaire de disposer également de cette institution de maintien de l’ordre et de mise en œuvre de la police administrative. Cette décision prise par le gouvernement tient compte des nouvelles exigences de la décentralisation et apporte un élément nouveau dans l’attelage susceptible d’impulser le développement des communes qui n’avaient pas jusque-là les prérogatives pour se doter d’une police municipale. Le nouveau décret offre également la possibilité aux agents de la police municipale d’intégrer les corps de sécurité et de défense au plan national. « Placée sous l’autorité fonctionnelle du maire de commune, la police municipale est animée par des agents dont les règles statutaires communes sont fixées par un autre décret pris à cet effet. Celui-ci prévoit entre autres que ceux qui auront exécuté avec satisfaction au moins un contrat en qualité de policier municipal, seront éligibles au recrutement sur titre dans les Forces de sécurité publique, militaires et paramilitaires », a fait comprendre le secrétaire général adjoint du gouvernement qui lève un coin de voile sur les contours de cette décision. En réalité, dès lors qu’ils sont recrutés dans la police républicaine et qu’ils auront reçu la formation de base requise pour faire face à leurs devoirs, les policiers municipaux qui postuleraient pour le recrutement dans les corps militaires et paramilitaires « bénéficieront d’un avantage comparatif » par rapport aux autres. [caption id="attachment_93378" align="alignnone" width="303"] ... d’une police si elles en reçoivent l’autorisation[/caption]

Prérogatives élargies

Les domaines d’intervention de la police municipale sont aussi précisés dans la réforme. Ainsi, elle est chargée d’assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et constate par procès-verbaux les contraventions y relatives, la surveillance et la garde des sites des services et infrastructures de la commune et la répression des contraventions en matière de divagation d’animaux, d’hygiène publique. De même, elle concourt au maintien de l'ordre public dans les endroits où il se fait de grands rassemblements tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, lieux de culte et autres lieux publics, à la répression des atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique, à la régulation de la circulation routière et veille au maintien de la sûreté et de la commodité du passage dans les rues, places, voies publiques, quais et plages. Cette unité peut aussi suppléer la police républicaine dans certains cas spécifiques et pour un moment donné. Ainsi, en cas de crime ou de délit flagrant, les agents de Police municipale peuvent appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche, conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Autant les nouvelles prérogatives assignées à la police municipale ont été précisées, autant ses limites sont définies sans ambages. De ce fait, la constatation des crimes et délits, la garde des sites des services et infrastructures de l’Etat, des structures privées ou des particuliers et la sécurité rapprochée ou des domiciles des autorités nationales, départementales ou communales ne sont pas dans les compétences des agents de la police municipale. Ils ne peuvent non plus s’occuper de l’escorte des cortèges officiels, funèbres ou autres de même nature, du rétablissement de l’ordre public et du contrôle routier.