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Pollution sonore: Les interdits contenus dans le nouveau décret

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Par   Fulbert Adjimehossou, le 01 mars 2023 à 14h15
La répression de la pollution sonore, sous toutes ses formes, va bientôt démarrer. Selon le décret N° 2022- 301 du 25 mai 2022 portant règlementation du bruit en République du Bénin, l'installation de toute source de bruit est interdite aux abords des établissements sensibles.
  • Tout promoteur d'installation d'une activité soumise à déclaration, génératrice de bruit, obtient avant l'ouverture, un avis technique en matière de bruit.
  • Tout promoteur d'une activité soumise à autorisation obtient, avant I ‘ouverture, un certificat de conformité environnementale, lorsque l'activité est génératrice du bruit et est soumise à l'exigence d'une étude d'impact environnemental préalable, en vertu des lois et règlements.
  • Le niveau de bruit à l'intérieur des édifices insonorisés est limité à 70 décibels.
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  • L'usage de tout appareil de communication par voie acoustique notamment de sirène, haut-parleurs, avertisseur sonore, hors les limites de bruits prescrites est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé au signalement d'accident ou d’incident grave.
  • Le niveau de bruit à proximité des habitations situées en bordure d'une route ou d'une artère de circulation importante ne doit pas dépasser 70 dB entre 00 heure et 05 heures.
  • L'ouverture et l'exploitation des salles de fêtes en bâches à titre professionnel sont interdites sur toute l'étendue du territoire national.
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