Préparatifs des législatives 2019 : La Cour constitutionnelle au contact des institutions impliquées

Les élections législatives de 2019 se préparent activement. Les acteurs intervenant dans son organisation s'attèllent à mettre en place les conditions nécessaires au bon déroulement du scrutin. C'est dans ce cadre que la Cour constitutionnelle a échangé, ce mardi 11 décembre, avec les différentes institutions impliquées dans son organisation.

« De la qualité de la préparation des élections dépend la qualité du déroulement des élections. Et nous sommes tous envoyés en mission, outillés par la Constitution et les lois en vigueur pour garantir cette qualité à notre démocratie ». Ces propos sont ceux du président de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou à l’ouverture de la séance de travail entre la Haute juridiction et les différentes institutions impliquées dans la préparation des législatives. Organe régulateur du fonctionnement des institutions et en charge de la régularité des élections législatives, la Cour constitutionnelle a initié cette rencontre pour recueillir les informations, établir les points de grande importance, relever les difficultés et permettre à toutes les institutions concernées par l'organisation des élections législatives d'être au même niveau d'information afin d’anticiper sur les probables difficultés. La séance a donc réuni des membres et représentants de l'Exécutif, de la Cour constitutionnelle, de la Commission électorale nationale autonome, du Conseil d'orientation et de supervision de la Lépi... Il s'agit, pour le président de la Cour constitutionnelle, de tout mettre en œuvre pour que le Bénin demeure un modèle de démocratie, et cela passe par des élections transparentes. A ce propos, l'organisation d'une telle rencontre est, selon le président de la Céna Emmanuel Tiando, très opportune. « C'est notre vœu à la Céna de voir des élections libres, crédibles et transparentes... Ces rencontres peuvent nous permettre de mieux affiner nos stratégies pour une meilleure organisation... Le Bénin ne manquera pas au rendez-vous d'une organisation d'élections transparentes en 2019 », a-t-il assuré.

La Céna reste active

« Depuis quelque temps, la Céna s'attèlle à la préparation du scrutin de l'année prochaine. Dans ce cadre, plusieurs activités pré-électorales ont déjà été menées », fait savoir le président de la Céna. Il s'agit, entre autres, de l'organisation d'un atelier d'harmonisation des budgets sectoriels des ministères et des institutions concernés, de l'élaboration du projet de budget des élections et de la liste des activités à mener en période électorale, de la tenue d'un atelier en ingénierie informatique en Corée du Sud avec les organes de gestion des élections, de l'organisation d'un atelier d'appropriation des lois portant charte des partis politiques et Code électoral en République du Bénin, de la tenue d'un atelier de formation des formateurs nationaux des agents électoraux, de la conception d'un logiciel pour l'enregistrement des candidatures et d'un logiciel pour le recrutement des agents électoraux, de la mise en ligne d'une application sur la portée de la charte des partis politiques et du code électoral, de l'élaboration d'un plan de gestion logistique du matériel électoral... « Si les conditions sont réunies, je puis vous assurer que l'organisation de l'élection des prochains membres de l'Assemblée nationale se fera dans la transparence », rassure-t-il.
Dès la convocation du corps électoral par le chef de l'État, d'autres activités seront mises en œuvre. Le président de la Céna met l'accent sur le dialogue politique pour assurer l'intégrité du scrutin. Dans ce cadre, la Céna prévoit des échanges avec les partis politiques, les préfets et maires, les organisations de la société civile, les coordonnateurs d'arrondissement et membres de postes de vote, les médias surtout en milieu rural, la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication... Il évoque aussi la convocation de la conférence budgétaire regroupant la Céna, le ministère des Finances et les institutions concernées par l'organisation des élections. Conformément à l'article 14 de la loi portant Code électoral en République du Bénin, la Céna a déjà transmis au ministère des Finances le projet de budget des élections, y inclus les charges de toutes les institutions impliquées dans la gestion du processus électoral. « Mais nous avons constaté que le montant définitif a été arrêté par le Mef sans que la conférence budgétaire soit convoquée. C'est un problème. Si nous n'avons pas la configuration du budget retenu, nous ne saurons pas comment prendre les dispositions à temps», souligne-t-il.
L'autre activité, c'est l'information, l'éducation des populations et la communication à travers les couvertures médiatiques, la construction et l'équipement d'une salle de presse, la vulgarisation de lois relatives aux élections, l'organisation d'émissions radiophoniques et audiovisuelles sur les thématiques concernant les élections, la diffusion de bandes dessinées destinées à la vulgarisation du code électoral... « La mise en œuvre de ces activités nécessite des ressources dont la Céna ne dispose pas jusqu' à l'instant. Si nous n'avons pas les moyens adéquats et si nous ne les avons pas à temps, nous ne serons pas en mesure d'organiser les élections à temps conformément aux dispositions du Code électoral », a insisté le président Emmanuel Tiando.

Des difficultés subsistent

Le siège de la Céna et l'emplacement pour le stockage du matériel électoral, constituent, selon le président de la Céna, des préoccupations majeures. « Le siège de la Céna est dans un état de vétusté avancée induisant des risques d'insécurité. Je pense que pour la bonne image de notre pays et pour l'efficacité de la Céna, les autorités doivent veiller à ce que le siège de la Céna soit adéquat. Par ailleurs, l'indisponibilité du stade de l'Amitié pour le stockage du matériel électoral constitue un véritable problème. La mise à disposition et l'aménagement du Centre international de Conférence reste une alternative », a-t-il indiqué. La disponibilité de l'énergie électrique et l'achat d'un nouveau groupe électrogène sont aussi au nombre des préoccupations actuelles de la Céna. Le président Emmanuel Tiando fait savoir que les compteurs de la Céna ont été remplacés par des compteurs prépayés, et ce après l'envoi du budget au ministère de l'Economie et des Finances (Mef). La Céna devra donc payer l'énergie avant de l'exploiter. Des ruptures d'électricité faute de crédits sont donc à craindre. Le président de la Céna évoque aussi l'harmonisation des primes des agents électoraux car les agents formés par la Céna démissionnent pour être enrôlés par la Cour constitutionnelle qui paie mieux. Il soulève également les implications néfastes du vote avec la carte d'identité. « C'est une source de contestations possible, car le code électoral ne l'a pas prévu », ajoute-t-il.
La dernière préoccupation soulevée par le président de la Céna, c'est la période transitoire de six mois accordée aux partis politiques pour se conformer aux nouvelles dispositions de la charte. Or, le corps électoral pourrait être convoqué avant l'expiration de l'échéance. « La Céna est-elle fondée à accepter les candidatures d'anciens partis politiques si l'échéance des six mois n'est pas passée ? », telle est la question soumise par la Céna à la Cour constitutionnelle.

L'engagement de l'Exécutif

Prenant la parole au nom du gouvernement, le ministre de la Justice et de la Législation Sévérin Quenum a évoqué les dispositions prises par l'Exécutif pour assurer des élections démocratiques. Il a cité le lobbying du gouvernement pour le vote à l'Assemblée nationale des lois portant charte des partis politiques et code électoral ainsi que la soumission au Parlement du projet de budget des élections. Il a rassuré de la convocation à bonne date par le chef de l'État du corps électoral, de sa détermination et de l'engagement du ministre délégué en charge de la Défense nationale, du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique et de toutes les structures publiques concernées, pour le bon déroulement des élections. Le ministre Sévérin Quenum fait aussi savoir que le gouvernement assure sa partition à travers plusieurs actions dont la formation des agents électoraux, la réactivation de la direction chargée des Relations avec les institutions, la délivrance via une plateforme numérique des actes. « Les élections à venir s'annoncent sous de très bons auspices et nous devons avoir foi en notre patriotisme, en notre génie qui veut que le Bénin reste pionnier en matière d'élections démocratiques, et cela passe par des élections à bonne date, crédibles et transparentes », a-t-il affirmé.