La Nation Bénin...
Les
premières étapes de la réforme du e-foncier au Bénin constituent un succès,
particulièrement pour l’enregistrement des parcelles et la structuration des
informations foncières dans diverses localités. La mise à jour des données se
poursuit pour assurer la fiabilité du système, en attendant l’extension du
cadastre à tout le territoire national.
Le
système e-Foncier est déployé dans plusieurs communes du Bénin. A ce jour, 12
communes couvrant 32 arrondissements sont concernées par la réforme. Parmi
elles figurent des zones urbaines majeures telles que Cotonou, Porto-Novo,
Abomey-Calavi et Parakou, ainsi que d’autres communes comme Bohicon, N’dali,
Sèmè-Podji, Grand-Popo, Aplahoué, Sakété, Pobè et Djougou.
Au
moins 491 420 parcelles sont déjà enregistrées dans la base de données, qui est
en cours de mise à jour pour intégrer de nouvelles informations. Ce point a été
présenté lors de la quinzième revue des finances publiques, fin janvier à
Cotonou, par Fabrice Kossou de l’Agence nationale du domaine et du foncier
(Andf). Un jalon clé de cette réforme est la création de la base de données
cadastrales nationale « e-Foncier Bénin » (e-FB).
Le
directeur général de l’Andf, Victorien D. Kougblénou, a annoncé en octobre 2024
neuf e-Services désormais accessibles sur la plateforme nationale des services
publics (https://www.service-public.bj/). De mai 2022 à décembre 2024, au moins
11 418 demandes de services en ligne ont été enregistrées, parmi lesquelles des
demandes en matière de situation géographique (6893), de confirmation de droits
fonciers (3879), d’état descriptif (348) et de transfert de propriété (163).
D’autres e-Services comprennent le titre foncier, l’attestation de demande de
morcellement, le certificat d’appartenance, le morcellement de titre foncier et
l’inscription d’hypothèque.
Perspectives ambitieuses
La
prochaine étape du système e-Foncier consiste à étendre la collecte des données
cadastrales à l’ensemble du territoire national. Depuis le 1er janvier dernier,
la plateforme e-Foncier est opérationnelle, impliquant la participation active
des mairies, notaires, géomètres et autres acteurs concernés. Parallèlement,
des efforts de formation seront déployés pour assurer l’efficacité du système à
long terme.
Le
gouvernement prévoit également de délivrer les titres fonciers et autres actes
directement à partir de la base de données e-Foncier Bénin, facilitant ainsi
l’accès à la propriété et la sécurisation des droits fonciers. Au départ, moins
de 1 % des parcelles disposent d’un titre foncier, ce qui favorise des
transactions foncières frauduleuses et informelles et par conséquent, des
conflits domaniaux, selon l’Andf.
Le
Programme national foncier (Pnf) vise à accélérer la sécurisation foncière,
améliorer la qualité des services, réduire les coûts des transactions foncières
et garantir un meilleur accès à la terre et au crédit pour les populations
vulnérables, notamment les femmes, les jeunes et les migrants. Le programme
Terra Bénin, élaboré avec l’appui de partenaires techniques et financiers,
repose sur une approche centrée sur les personnes et inclut des missions
d’identification et de formulation des objectifs. Ses deux axes principaux sont
la formalisation des droits fonciers et le renforcement institutionnel du
secteur foncier.
Défis à surmonter
Malgré
les avancées, plusieurs défis demeurent dans la mise en place d’un cadastre
numérique moderne et accessible à tous. L’un des principaux obstacles est
l’engagement insuffisant de certaines populations et autorités locales. Dans
certaines zones, la population reste peu réceptive à l’utilisation du système
numérique. De plus, le taux élevé de parcelles sans propriétaires clairement
identifiés complique la gestion des données et peut ralentir la délivrance des
titres fonciers.
Des
facteurs exogènes, tels que des conflits politiques, des limites
administratives floues et des structures locales de gestion foncière
inefficaces, ont également freiné certaines étapes de la réforme. Ces défis
nécessitent une coordination renforcée entre les autorités locales et
nationales pour garantir le succès du projet.
La réforme e-Foncier au Bénin représente une avancée majeure pour la gestion du cadastre et la sécurisation des droits fonciers. Bien que des défis demeurent, les progrès réalisés témoignent d’un engagement sérieux et d’une volonté de moderniser le secteur foncier. Avec l’élargissement du système et la formation des acteurs, cette réforme pourrait transformer durablement le paysage foncier du Bénin, garantissant un accès équitable à la terre et renforçant la sécurité juridique pour tous les citoyens.
Un système pour sécuriser les droits de propriété
L’un des objectifs majeurs du projet e-Foncier est de rendre les informations foncières accessibles à tous les acteurs concernés, y compris les mairies, les notaires, les géomètres et les citoyens. Le système e-Foncier centralise toutes les informations relatives aux parcelles de terre, offrant ainsi une référence fiable pour l’enregistrement et la gestion des actes fonciers. Pour ce faire, la collecte et l’enregistrement des données cadastrales sur le terrain sont des étapes fondamentales.
Le
système vise à renforcer la transparence du marché foncier et à garantir une
plus grande sécurité juridique dans les transactions. Il permettra une gestion
plus efficace des actes fonciers et la remise officielle des titres fonciers,
un enjeu essentiel pour garantir la sécurité des droits de propriété. Par
ailleurs, une mise à jour continue des données cadastrales est prévue pour
garantir la fiabilité du système.
Le système permet également l’automatisation des processus de traitement, de contrôle et d’enregistrement des informations, assurant une gestion plus rapide, sécurisée et transparente des transactions foncières.