Régulation du monde associatif: Les contours du projet de loi sur les associations et fondations

« Le projet de loi sur les associations et fondations ne vise pas à limiter le nombre d’associations ou de fondations». Wilfried Léandre Houngbédji, secrétaire général et porte-parole du gouvernement, a rassuré sur les intentions du gouvernement à propos de cette initiative, lors d’une rencontre avec la presse, vendredi 11 avril dans la salle de conférence de l’Office national d’imprimerie et de presse (Onip). Selon lui, ce projet de loi introduit à l’Assemblée national vise à actualiser le cadre légal existant afin de réduire les ambiguïtés juridiques, adapter la réglementation en vigueur aux défis actuels et créer les régimes adaptés à chaque type d’association et de fondation. Dans le fond, le projet fixe également les préconisations institutionnelles nécessaires telles que les modalités de leur financement, leur gouvernance, leur transparence et leur surveillance en lien avec les risques inhérents à leurs activités. Il institue aussi un registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations d’existence, les inscriptions modificatives les concernant ainsi que toutes autres déclarations prescrites par les lois et règlements.

A en croire le porte-parole, le gouvernement veut à la fois assainir et apporter plus de clarté et de crédibilité dans le monde des associations et fondations au Bénin. Car, il est indéniable que ces structures pullulent de nos jours et il convient de mieux les encadrer afin de leur donner un meilleur statut.

Ce projet de loi, une fois voté, abrogera les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ainsi que toutes autres dispositions antérieures contraires et sonnera une nouvelle ère pour les associations et fondations.